Recherche

106670 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Inversion du redevable

    Mécanisme transférant au client la responsabilité de payer la TVA à l’administration par voie d’auto-liquidation.

  2. Administrations

    Les administrations et agences gouvernementales sont chargées des contrôles (documentaires, d’identité et physique) et de l’émission de certificats,

  3. Marchandises de l'Union

    Les marchandises de l'Union également appelées biens de l'Union ou biens communautaires sont les biens qui relèvent d'une des catégories suivantes:

  4. Marchandises non Union

    Marchandises non Union aussi appelés biens non communautaires sont des biens autres que les marchandises de l’Union ou qui ont perdu leur statut

  5. Mise en libre pratique

    Mise en libre pratique Régime douanier qui confère à un bien non-Union le statut de bien de l’Union après accomplissement des formalités prévues pour

  6. ILNAS Surveillance du marché

    ILNAS Surveillance du marché L’ILNAS est une administration publique placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et composée de six départements

  7. Point d'entrée désigné

    Point d'entrée désigné Désigne le point d’entrée (port ou aéroport) dans l’un des territoires de l’Union européenne.

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1064
  4. Page  1065
  5. Page  1066
  6. Page  1067
  7. Page  1068
  8. ...
  9. Page suivante

Dernière mise à jour