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Le CSDD développe sept principes de l’économie circulaire agissant comme pierre angulaire dans la stratégie macro-économique gouvernementale luxembourgeoise
Le CSDD développe sept principes de l’économie circulaire agissant comme pierre angulaire dans la stratégie macro-économique gouvernementale
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«Comment pouvons-nous, dès aujourd’hui, construire l’avenir que nous voulons vivre demain?» Présentation des priorités du Conseil supérieur pour un
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En application de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession les seuils applicables pour les concessions doivent être
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Avis du CSDD sur le rapport de mise en œuvre du développement durable Dans sa réunion plénière du 25 novembre 2015, le Conseil supérieur pour un
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Avis d'attribution
Nouvelle règle applicable à partir du 31 janvier 2022 (R619) L'Office des publications active une nouvelle règle (R619) sur les avis de type
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Avis européens
Cette rubrique contient des informations sur la manière d'encoder les avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Supplément S / TED). CPV
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AMP (Accords sur les Marchés Publics) Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l'ordre juridique communautaire en vertu de la
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Développement durable des finances publiques Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’
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Catégories de services
Les « marchés publics de services » sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de
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Avis - Troisième Révolution Industrielle
Avis - Troisième Révolution Industrielle Le Conseil supérieur pour un développement durable, dont la mission est de conseiller le Gouvernement sur la
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Concession de services
La «concession de services» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de services, à l’exception du fait que la
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Accessibilité
L'organisme déclarant "Ministère de la Mobilité et des Travaux publics" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28
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La rubrique myfootprint constitue une porte d’entrée aux différents sites web dédiés à l’empreinte écologique et à l’empreinte carbone. A travers les
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Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur
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Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement
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Marchés publics
Les «marchés publics» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre, d’une part, un ou plusieurs opérateurs économiques et, d’autre part,
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