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N° 180/25 (CAS-2025-00096)
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Publication du règlement européen 2024/1252 du 11 avril 2024 pour l’approvisionnement de matières premières critiques
Publication du règlement européen 2024/1252 du 11 avril 2024 pour l’approvisionnement de matières premières critiques Le règlement européen 2024/1252
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Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d'avis
Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d'avis Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il est loisible de recourir soit à la
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Publication du règlement européen 2023/1781 du 13 septembre 2023 pour un écosystème européen des semi-conducteurs
Publication du règlement européen 2023/1781 du 13 septembre 2023 pour un écosystème européen des semi-conducteurs Le règlement européen 2023/1781 du
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Conférence et table ronde « Schoul fir eng Welt déi séier ännert » en présence de Camille Gira et de Claude Meisch (09.03.2016)
Conférence et table ronde « Schoul fir eng Welt déi séier ännert » en présence de Camille Gira et de Claude Meisch (09.03.2016) Le Conseil Supérieur
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Procédure négociée avec ou sans publication préalable
Procédure négociée avec ou sans publication préalable Dans l’hypothèse d’un marché tombant dans le champ d’application des Livres II et III de la
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L'accord-cadre
Les accords-cadres sont des contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, ne pouvant
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Elaboration du dossier de soumission
Elaboration du dossier de soumission Le dossier de soumission contient le cahier spécial des charges, le bordereau de soumission et éventuellement des
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Dossier de soumission
Cette rubrique relative à l’établissement du dossier de soumission présente de manière succincte les éléments constitutifs du dossier de soumission
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Publication de l'avis de marché
Publication de l'avis de marché L’avis de marché n'est lancé que si les prestations peuvent être entamées dans un délai ne dépassant normalement pas
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Modes de passation des marchés publics
Modes de passation des marchés publics Les marchés publics peuvent être passés en bloc ou par lots. Le principe général: la division des marchés en
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Authentification et signature
Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "Se connecter" pour l'
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Document unique de marché européen (DUME)
Document unique de marché européen (DUME) Le DUME est un instrument qui a été créé dans le cadre du plan d’action européen eGovernment UE 2016-2020,
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Document unique de marché européen (DUME)
Document unique de marché européen (DUME) Vous trouverez plus d'informations sur le DUME sous le lien "Informations complémentaires". Pour en savoir
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La fin du pétrole : et après ?
Le sujet sera développé par Jean Lamesch, spécialiste en énergie et docteur en physique. Claude Turmes, député européen, participera au débat animé
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Attribution
Vous trouvez dans cette rubrique tous les facteurs qui peuvent contribuer à la prise de la décision d’attribution du marché public, donc les éléments
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Principes Généraux
Les marchés publics sont réglés par des principes qui se reflètent tout au long de la législation. La législation sur les marchés publics est
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Publications
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Annulation de la procédure de passation
Annulation de la procédure de passation L'annulation d'une procédure de passation est toujours une décision grave de conséquence qu'il faudra, dans la
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Structuration de la législation
La législation sur les marchés publics, d’un point de vue rédactionnel est subdivisée en trois Livres. Cette subdivision s’explique par le fait de l’
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