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Avis complémentaire 60.375 du 26 octobre 2021
Avis complémentaire 60.375 du 26 octobre 2021 Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat
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Avis 52.716 du 26 juin 2018
Avis 52.716 du 26 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal sur les associations et organismes de secours agréés Pour en savoir plus
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Avis 51.630 du 5 juillet 2016
Avis 51.630 du 5 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et
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Avis complémentaire 60.465 du 26 octobre 2021
Avis complémentaire 60.465 du 26 octobre 2021 Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’
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Avis 52.758 du 26 juin 2018
Avis 52.758 du 26 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux Pour
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Avis 51.692 du 5 juillet 2016
Avis 51.692 du 5 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail,
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Avis 60.504 du 26 octobre 2021
Avis 60.504 du 26 octobre 2021 Projet de loi portant création de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de
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Avis 52.866 du 26 juin 2018
Avis 52.866 du 26 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «
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Deuxième avis complémentaire 51.266 du 5 juillet 2016
Deuxième avis complémentaire 51.266 du 5 juillet 2016 Projet de loi portant mise en place d’un statut spécifique pour certaines données à caractère
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Avis 60.171 du 10 avril 2020
Avis 60.171 du 10 avril 2020 Projet de loi portant suspension durant l’état de crise des délais relatifs à l’exercice comptable 2019 tels que prévus
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Avis 60.621 du 26 octobre 2021
Avis 60.621 du 26 octobre 2021 Projet d’arrêté grand-ducal approuvant la participation de l’État du Grand-Duché de Luxembourg en tant que membre du
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Deuxième avis complémentaire 51.691 du 3 juillet 2018
Deuxième avis complémentaire 51.691 du 3 juillet 2018 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg ; 3. la loi
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Avis 52.748 du 28 avril 2020
Avis 52.748 du 28 avril 2020 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et
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Avis 52.858 du 3 juillet 2018
Avis 52.858 du 3 juillet 2018 Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) 2016/1103 du Parlement européen et du Conseil du 24
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Avis complémentaire 51.302 du 15 juillet 2016
Avis complémentaire 51.302 du 15 juillet 2016 - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la
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Avis 60.035 du 28 avril 2020
Avis 60.035 du 28 avril 2020 Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement 2. modifiant la loi du
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Quatrième avis complémentaire 60.148 du 16 novembre 2021
Quatrième avis complémentaire 60.148 du 16 novembre 2021 Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ;
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Avis 52.861 du 3 juillet 2018
Avis 52.861 du 3 juillet 2018 Projet de loi relatif à la construction d’une maison de soins à Bascharage Pour en savoir plus
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Avis 51.474 du 15 juillet 2016
Avis 51.474 du 15 juillet 2016 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments 2. la loi modifiée du 25
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Avis 60.095 du 28 avril 2020
Avis 60.095 du 28 avril 2020 Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du Travail sur les
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