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Avis complémentaire 52.240 du 19 juin 2018
Avis complémentaire 52.240 du 19 juin 2018 Projet de loi relatif à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant
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Avis 51.409 du 5 juillet 2016
Avis 51.409 du 5 juillet 2016 Projet de loi portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » Pour en savoir plus
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Avis 60.114 du 25 février 2020
Avis 60.114 du 25 février 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la
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Avis 60.688 du 28 septembre 2021
Avis 60.688 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
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Avis 53.478 du 10 mars 2020
Avis 53.478 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la
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Avis 60.675 du 12 octobre 2021
Avis 60.675 du 12 octobre 2021 Projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur
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Deuxième avis complémentaire 52.332 du 26 juin 2018
Deuxième avis complémentaire 52.332 du 26 juin 2018 Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un
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Avis complémentaire 51.522 du 5 juillet 2016
Avis complémentaire 51.522 du 5 juillet 2016 Projet de loi prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des
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Avis 60.018 du 10 mars 2020
Avis 60.018 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l
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Avis complémentaire 52.422 du 26 juin 2018
Avis complémentaire 52.422 du 26 juin 2018 Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en
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Avis 51.667 du 5 juillet 2016
Avis 51.667 du 5 juillet 2016 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental Pour en
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Avis 60.021 du 10 mars 2020
Avis 60.021 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
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Avis complémentaire 60.780 du 15 octobre 2021
Avis complémentaire 60.780 du 15 octobre 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte
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Avis 52.578 du 26 juin 2018
Avis 52.578 du 26 juin 2018 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016
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Avis 51.676 du 5 juillet 2016
Avis 51.676 du 5 juillet 2016 a) de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et
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Deuxième avis complémentaire 53.314 du 24 mars 2020
Deuxième avis complémentaire 53.314 du 24 mars 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce
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Avis complémentaire 60.294 du 26 octobre 2021
Avis complémentaire 60.294 du 26 octobre 2021 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil
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Avis 52.563 du 26 juin 2018
Avis 52.563 du 26 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au
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Avis 51.609 du 5 juillet 2016
Avis 51.609 du 5 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident Pour en savoir
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Avis 60.091 du 24 mars 2020
Avis 60.091 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la
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