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Avis complémentaire 60.001 du 17 décembre 2021
Avis complémentaire 60.001 du 17 décembre 2021 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° modification de la
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Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021
Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ;
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Avis 52.760 du 12 juin 2018
Avis 52.760 du 12 juin 2018 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance Pour en savoir plus
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Avis 51.585 du 7 juin 2016
Avis 51.585 du 7 juin 2016 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l’aide financière
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Avis 60.643 du 17 décembre 2021
Avis 60.643 du 17 décembre 2021 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 2° modification de la loi modifiée du
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Avis 60.586 du 16 juillet 2021
Avis 60.586 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des
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Avis 52.490 du 12 juin 2018
Avis 52.490 du 12 juin 2018 - portant exécution de la loi du fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
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Avis complémentaire 50.683 du 21 juin 2016
Avis complémentaire 50.683 du 21 juin 2016 Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire Pour en savoir
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Avis 60.610 du 17 décembre 2021
Avis 60.610 du 17 décembre 2021 portant instauration et détermination des modalités de délivrance des titres de qualification pour les personnes
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Avis 60.601 du 16 juillet 2021
Avis 60.601 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l’octroi d’un
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Avis 52.838 du 12 juin 2018
Avis 52.838 du 12 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau
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Avis 51.572 du 21 juin 2016
Avis 51.572 du 21 juin 2016 Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du
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Avis 60.078 du 14 janvier 2020
Avis 60.078 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à
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Avis 60.715 du 7 septembre 2021
Avis 60.715 du 7 septembre 2021 Projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Pour en savoir
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Avis 52.889 du 12 juin 2018
Avis 52.889 du 12 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013
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Avis 51.651 du 21 juin 2016
Avis 51.651 du 21 juin 2016 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne de
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Avis complémentaire 53.010 du 11 février 2020
Avis complémentaire 53.010 du 11 février 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les
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Avis complémentaire 53.332 du 28 septembre 2021
Avis complémentaire 53.332 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à
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Avis 60.087 du 11 février 2020
Avis 60.087 du 11 février 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de
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Avis 60.721 du 28 septembre 2021
Avis 60.721 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
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