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Avis 51.520 du 24 mai 2016
Avis 51.520 du 24 mai 2016 a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b)
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Avis 60.756 du 30 novembre 2021
Avis 60.756 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de
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Avis 60.560 du 29 juin 2021
Avis 60.560 du 29 juin 2021 Projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale (Projet initial + amendements
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Avis 52.650 du 29 mai 2018
Avis 52.650 du 29 mai 2018 Projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et
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Avis 51.369 du 7 juin 2016
Avis 51.369 du 7 juin 2016 - la directive 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
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Avis 60.789 du 30 novembre 2021
Avis 60.789 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l
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Avis 60.572 du 6 juillet 2021
Avis 60.572 du 6 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de
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Avis 52.638 du 29 mai 2018
Avis 52.638 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’
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Avis 51.619 du 7 juin 2016
Avis 51.619 du 7 juin 2016 - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006
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Avis 60.792 du 30 novembre 2021
Avis 60.792 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article
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Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021
Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de
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Avis 52.755 du 29 mai 2018
Avis 52.755 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 2008 déterminant la zone de
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Avis 51.642 du 7 juin 2016
Avis 51.642 du 7 juin 2016 Projet de loi portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs Pour en savoir plus
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Deuxième avis complémentaire 53.552 du 7 décembre 2021
Deuxième avis complémentaire 53.552 du 7 décembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la
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Avis complémentaire 60.469 du 16 juillet 2021
Avis complémentaire 60.469 du 16 juillet 2021 Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution Pour en
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Avis 52.812 du 29 mai 2018
Avis 52.812 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le détail des
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Avis 51.662 du 7 juin 2016
Avis 51.662 du 7 juin 2016 Projet de loi relatif à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d’échange
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Avis 60.685 du 16 juillet 2021
Avis 60.685 du 16 juillet 2021 Pour en savoir plus
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Troisième avis complémentaire 51.437 du 12 juin 2018
Troisième avis complémentaire 51.437 du 12 juin 2018 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
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Avis 51.208 du 7 juin 2016
Avis 51.208 du 7 juin 2016 Projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les
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