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Avis 60.738 du 16 novembre 2021
Avis 60.738 du 16 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé «
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Avis 60.535 du 1er juin 2021
Avis 60.535 du 1er juin 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des
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Avis complémentaire 60.796 du 23 novembre 2021
Avis complémentaire 60.796 du 23 novembre 2021 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 et
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Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021 Projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l’argent liquide entrant ou sortant du
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Avis 51.517 du 24 mai 2016
Avis 51.517 du 24 mai 2016 Pour en savoir plus
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Avis 60.561 du 30 novembre 2021
Avis 60.561 du 30 novembre 2021 Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin
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Avis 60.659 du 15 juin 2021
Avis 60.659 du 15 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice
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Avis 51.519 du 24 mai 2016
Avis 51.519 du 24 mai 2016 a) concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et
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Avis 60.705 du 30 novembre 2021
Avis 60.705 du 30 novembre 2021 Projet de loi concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d
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Avis 60.644 du 15 juin 2021
Avis 60.644 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement
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Avis 51.522 du 24 mai 2016
Avis 51.522 du 24 mai 2016 Projet de loi prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives
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Deuxième avis complémentaire 60.217 du 22 juin 2021
Deuxième avis complémentaire 60.217 du 22 juin 2021 Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution (Amendements parlementaires du 4 juin
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Avis 52.761 du 8 mai 2018
Avis 52.761 du 8 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2018/2019,
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Avis 51.537 du 24 mai 2016
Avis 51.537 du 24 mai 2016 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement
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Avis 60.840 du 30 novembre 2021
Avis 60.840 du 30 novembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de
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Avis 60.334 du 22 juin 2021
Avis 60.334 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en
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Avis complémentaire 52.492 du 29 mai 2018
Avis complémentaire 52.492 du 29 mai 2018 Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’un titre VIIbis
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Avis 51.274 du 24 mai 2016
Avis 51.274 du 24 mai 2016 Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et
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Avis 60.514 du 22 juin 2021
Avis 60.514 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives
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Avis 52.641 du 29 mai 2018
Avis 52.641 du 29 mai 2018 Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9
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