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Avis 60.617 du 26 octobre 2021 Projet de loi portant 1° suppression du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall ;

Avis 52.659 du 24 avril 2018 Projet de règlement grand-ducal établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats

Avis 51.524 du 25 mars 2016 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’

Avis 60.668 du 26 octobre 2021 Proposition de loi portant modification de l’article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité

Avis complémentaire 51.367B du 19 avril 2016 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’

Avis 60.734 du 26 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant la date pour les élections communales de 2023 Pour en savoir plus

Avis complémentaire 60.625 du 9 juin 2021 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes

Avis complémentaire 52.332 du 8 mai 2018 Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme

Avis 51.543 du 19 avril 2016 Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de

Avis 60.649 du 9 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines

Avis 52.644 du 8 mai 2018 Projet de loi portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le

Avis complémentaire 51.146 du 3 mai 2016 Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères

Avis 60.667 du 9 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-

Avis complémentaire 51.241 du 3 mai 2016 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples Pour en savoir

Avis 60.822 du 16 novembre 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ;

Troisième avis complémentaire 60.043 du 1er juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Avis 51.351 du 3 mai 2016 Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code d'instruction criminelle Pour en savoir plus

Avis complémentaire 60.156 du 16 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant fixation : 1° des programmes de formation spéciale, de la durée

Avis 60.577 du 1er juin 2021 Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ;

Avis complémentaire 51.384 du 3 mai 2016 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2. la loi du 25