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Avis complémentaire 47.660 du 23 février 2016
Avis complémentaire 47.660 du 23 février 2016 Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
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Avis complémentaire 60.551 du 12 octobre 2021
Avis complémentaire 60.551 du 12 octobre 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de
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Avis 60.349 du 27 avril 2021
Avis 60.349 du 27 avril 2021 Projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la construction et l’
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Avis 52.554 du 20 mars 2018
Avis 52.554 du 20 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux
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Avis 51.539 du 8 mars 2016
Avis 51.539 du 8 mars 2016 Projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2016/17 Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.083 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 60.083 du 11 mai 2021 Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide
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Avis 52.581 du 20 mars 2018
Avis 52.581 du 20 mars 2018 Projet de loi relative à des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant
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Avis 51.487 du 8 mars 2016
Avis 51.487 du 8 mars 2016 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et
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Avis 60.308 du 18 octobre 2021
Avis 60.308 du 18 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16
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Avis 60.326 du 11 mai 2021
Avis 60.326 du 11 mai 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant
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Avis 52.472 du 30 mars 2018
Avis 52.472 du 30 mars 2018 Projet de loi concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement
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Avis 51.423 du 8 mars 2016
Avis 51.423 du 8 mars 2016 Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au
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Avis 60.329 du 26 octobre 2021
Avis 60.329 du 26 octobre 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires
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Avis 60.548 du 11 mai 2021
Avis 60.548 du 11 mai 2021 Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck Pour en savoir plus
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Avis 52.340 du 30 mars 2018
Avis 52.340 du 30 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l’Institut public d’aide à l’
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Avis complémentaire 51.108 du 8 mars 2016
Avis complémentaire 51.108 du 8 mars 2016 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Amendements
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Avis complémentaire 60.512 du 26 octobre 2021
Avis complémentaire 60.512 du 26 octobre 2021 Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des
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Avis 60.542 du 11 mai 2021
Avis 60.542 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captages d’eau souterraine Soup
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Avis 52.602 du 24 avril 2018
Avis 52.602 du 24 avril 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et
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Avis 51.476 du 25 mars 2016
Avis 51.476 du 25 mars 2016 Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi Role Tanker Transport » (MRTT)
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