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Avis 60.750 du 7 septembre 2021
Avis 60.750 du 7 septembre 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Avis 60.559 du 23 mars 2021
Avis 60.559 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne ferme sise
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Avis 52.441 du 20 février 2018
Avis 52.441 du 20 février 2018 Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union
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Avis 51.429 du 2 février 2016
Avis 51.429 du 2 février 2016 Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la Nature et des Forêts. Pour en
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Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021
Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Avis 51.183 du 2 février 2016
Avis 51.183 du 2 février 2016 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l'
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Deuxième avis complémentaire 53.012 du 12 octobre 2021
Deuxième avis complémentaire 53.012 du 12 octobre 2021 Projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies
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Avis 60.433 du 2 avril 2021
Avis 60.433 du 2 avril 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure
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Avis complémentaire 52.367 du 6 mars 2018
Avis complémentaire 52.367 du 6 mars 2018 Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8
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Deuxième avis complémentaire 50.573 du 2 février 2016
Deuxième avis complémentaire 50.573 du 2 février 2016 la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité,
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Avis 60.506 du 12 octobre 2021
Avis 60.506 du 12 octobre 2021 Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à
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Avis 52.442 du 6 mars 2018
Avis 52.442 du 6 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des
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Avis 51.303 à 51.308 du 23 février 2016
Avis 51.303 à 51.308 du 23 février 2016 Projet de loi réglant les relations entre l’État et l’Église catholique, et portant 1. modification de la loi
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Avis 60.674 du 12 octobre 2021
Avis 60.674 du 12 octobre 2021 Projet de loi portant transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
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Avis 60.607 du 21 avril 2021
Avis 60.607 du 21 avril 2021 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie
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Avis 52.703 du 6 mars 2018
Avis 52.703 du 6 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le
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Avis 51.151 du 23 février 2016
Avis 51.151 du 23 février 2016 Proposition de loi relative aux pratiques illicites eu égard aux documents de voyage ou d’identité et modifiant le Code
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Avis 60.467 du 12 octobre 2021
Avis 60.467 du 12 octobre 2021 Projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la gestion des
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Avis 60.529 du 27 avril 2021
Avis 60.529 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la
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Avis complémentaire 51.447 du 20 mars 2018
Avis complémentaire 51.447 du 20 mars 2018 Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics Pour en savoir
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