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Avis 60.105 du 16 juillet 2021
Avis 60.105 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987
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Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021
Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021 Projet de loi portant : 1. transposition :
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Deuxième avis complémentaire 50.724 du 30 janvier 2018
Deuxième avis complémentaire 50.724 du 30 janvier 2018 - au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des biens de
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Avis 51.270 du 19 janvier 2016
Avis 51.270 du 19 janvier 2016 Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
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Avis 60.516 du 16 juillet 2021
Avis 60.516 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du
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Avis 60.580 du 23 mars 2021
Avis 60.580 du 23 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant 1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52
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Avis 52.407 du 30 janvier 2018
Avis 52.407 du 30 janvier 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures
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Avis 51.294 du 19 janvier 2016
Avis 51.294 du 19 janvier 2016 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) N° 517/2014 du Parlement européen et du
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Avis 60.585 du 16 juillet 2021
Avis 60.585 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes Pour en savoir plus
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Avis 60.328 du 23 mars 2021
Avis 60.328 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise 2, rue
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Avis 52.506 du 30 janvier 2018
Avis 52.506 du 30 janvier 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de
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Avis 51.315 du 19 janvier 2016
Avis 51.315 du 19 janvier 2016 Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19.
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Avis 60.594 du 16 juillet 2021
Avis 60.594 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal 1° fixant le modèle et le contenu de la carte de stationnement pour personnes
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Avis 60.364 du 23 mars 2021
Avis 60.364 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des immeubles sis 20 et
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Deuxième avis complémentaire 51.437 du 20 février 2018
Deuxième avis complémentaire 51.437 du 20 février 2018 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
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Avis 51.432 du 19 janvier 2016
Avis 51.432 du 19 janvier 2016 1. création d’un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d
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Avis 60.684 du 16 juillet 2021
Avis 60.684 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif
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Avis 60.502 du 23 mars 2021
Avis 60.502 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du cimetière israélite
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Avis 52.285 du 20 février 2018
Avis 52.285 du 20 février 2018 Projet de loi portant création d’une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée
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Avis 51.450 du 19 janvier 2016
Avis 51.450 du 19 janvier 2016 Projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des huissiers de justice suppléants Pour en savoir plus
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