Recherche

Avis 60.434 du 2 février 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la

Avis 53.380 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales

Avis complémentaire 52.035 du 28 novembre 2017 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction

Avis 60.664 du 29 juin 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États

Avis 60.332 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités

Avis 53.494 du 10 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la

Avis 52.167 du 28 novembre 2017 Pour en savoir plus

Deuxième avis complémentaire 52.174 du 6 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

Avis 60.343 du 4 mars 2021 Projet de loi portant 1. création d’un pacte nature avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999

Deuxième avis complémentaire 52.810 du 20 décembre 2019 Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail

Avis 52.332 du 15 décembre 2017 Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme

Avis complémentaire 53.449 du 6 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ;

Avis 53.332 du 20 décembre 2019 Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs

Avis 52.509 du 15 décembre 2017 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère

Avis complémentaire 53.539 du 6 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ;

Avis complémentaire 53.389 du 20 décembre 2019 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 2° de

Avis 52.338 du 15 décembre 2017 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées à la prise en

Avis complémentaire 60.661 du 6 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de

Avis 60.037 du 20 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les

Troisième avis complémentaire du 19 janvier 2016 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ( Amendements