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Avis 52.348 du 24 octobre 2017
Avis 52.348 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 1,
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Avis 52.732 du 12 novembre 2019
Avis 52.732 du 12 novembre 2019 (Projet de loi initial et amendements gouvernementaux des 12 juillet 2018 et 24 juillet 2019) Pour en savoir plus
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Avis 52.450 du 7 novembre 2017
Avis 52.450 du 7 novembre 2017 Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet,
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Avis 60.616 du 15 juin 2021
Avis 60.616 du 15 juin 2021 Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de :
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Avis 52.954 du 12 novembre 2019
Avis 52.954 du 12 novembre 2019 Projet de loi portant organisation du Conseil suprême de la justice et modification : 3. de la loi modifiée du 18
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Avis 52.096 du 7 novembre 2017
Avis 52.096 du 7 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et
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Avis 60.661 du 15 juin 2021
Avis 60.661 du 15 juin 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures
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Avis complémentaire 53.443 du 12 novembre 2019
Avis complémentaire 53.443 du 12 novembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant
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Avis 52.360 du 21 novembre 2017
Avis 52.360 du 21 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les
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Avis 60.645 du 22 juin 2021
Avis 60.645 du 22 juin 2021 Projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de
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Avis complémentaire 60.145 du 19 janvier 2021
Avis complémentaire 60.145 du 19 janvier 2021 Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.029 du 26 novembre 2019
Avis complémentaire 60.029 du 26 novembre 2019 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 et
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Avis 52.366 du 21 novembre 2017
Avis 52.366 du 21 novembre 2017 Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.646 du 22 juin 2021
Avis complémentaire 60.646 du 22 juin 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures
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Avis 60.038 du 26 novembre 2019
Avis 60.038 du 26 novembre 2019 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour
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Avis 52.405 du 21 novembre 2017
Avis 52.405 du 21 novembre 2017 1) Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une quatrième modification du plan d’aménagement partiel
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Avis 60.663 du 22 Juin 2021
Avis 60.663 du 22 Juin 2021 Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une
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Avis 60.500 du 26 janvier 2021
Avis 60.500 du 26 janvier 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière
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Avis 52.432 du 21 novembre 2017
Avis 52.432 du 21 novembre 2017 Projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de
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Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021
Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021 Projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du
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