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Avis 52.185 du 26 septembre 2017
Avis 52.185 du 26 septembre 2017 Projet de loi relatif à la rénovation et extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg Pour en savoir plus
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Avis 60.550 du 11 mai 2021
Avis 60.550 du 11 mai 2021 1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non
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Avis 53.102 du 8 octobre 2019
Avis 53.102 du 8 octobre 2019 Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf Pour en savoir plus
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Avis 52.374 du 26 septembre 2017
Avis 52.374 du 26 septembre 2017 Projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l’
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Avis 60.604 du 11 mai 2021
Avis 60.604 du 11 mai 2021 Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Pour en savoir plus
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Avis 53.483 du 8 octobre 2019
Avis 53.483 du 8 octobre 2019 Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États
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Avis 60.541 du 11 mai 2021
Avis 60.541 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Hoffelt,
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Avis 53.522 du 8 octobre 2019
Avis 53.522 du 8 octobre 2019 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la
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Avis 52.248 du 10 octobre 2017
Avis 52.248 du 10 octobre 2017 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le
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Avis 60.648 du 9 juin 2021
Avis 60.648 du 9 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code
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Avis 53.515 du 22 octobre 2019
Avis 53.515 du 22 octobre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations
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Avis 52.413 du 10 octobre 2017
Avis 52.413 du 10 octobre 2017 Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand-Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on
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Avis 53.103 du 1er juin 2021
Avis 53.103 du 1er juin 2021 Pour en savoir plus
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Avis 53.524 du 22 octobre 2019
Avis 53.524 du 22 octobre 2019 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les limites des lots de chasse Pour des raisons informatiques, les annexes du
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Avis 52.428 du 10 octobre 2017
Avis 52.428 du 10 octobre 2017 Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l’
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Avis complémentaire 60.345 du 1er juin 2021
Avis complémentaire 60.345 du 1er juin 2021 Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements
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Avis complémentaire 52.642 du 22 octobre 2019
Avis complémentaire 52.642 du 22 octobre 2019 Projet de loi instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi
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Avis 52.306 du 24 octobre 2017
Avis 52.306 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle de
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Avis complémentaire 60.486 du 1er juin 2021
Avis complémentaire 60.486 du 1er juin 2021 Projet de loi portant introduction de l’obligation d’effectuer par voie électronique le dépôt des
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Avis complémentaire 50.187B du 12 novembre 2019
Avis complémentaire 50.187B du 12 novembre 2019 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre
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