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Avis 52.226 du 4 juillet 2017 Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences

Avis 60.510 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du « château Wirtgen »

Avis complémentaire 53.090 du 12 juillet 2019 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du

Avis 52.271 du 4 juillet 2017 Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un nouveau dispositif de lutte contre

Avis 60.558 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne tannerie

Avis 53.405 du 12 juillet 2019 1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation

Avis 52.091 du 4 juillet 2017 Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs

Avis 60.483 du 2 avril 2021 Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension

Avis 52.911 du 24 septembre 2019 Projet de loi portant création d’un Observatoire national de la Santé Pour en savoir plus

Avis 52.094 du 14 juillet 2017 Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport

Troisième avis complémentaire 52.860 du 2 avril 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ;

Avis 53.541 du 24 septembre 2019 Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Avis complémentaire 51.257 du 14 juillet 2017 Pour en savoir plus

Avis complémentaire 60.145 du 11 mai 2021 Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile Pour en savoir plus

Avis 53.424 du 24 septembre 2019 1 des conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans les centres

Avis 51.938 du 14 juillet 2017 Projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes Pour en savoir plus

Avis complémentaire 60.343 du 11 mai 2021 Projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai

Avis 53.523 du 24 septembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installation

Avis 60.547 du 11 mai 2021 Pour en savoir plus

Avis complémentaire 53.087 du 8 octobre 2019 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers