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Avis 60.052 du 23 février 2021
Avis 60.052 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012
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Avis complémentaire 51.985 du 27 juin 2017
Avis complémentaire 51.985 du 27 juin 2017 Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des
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Avis 60.292 du 23 février 2021
Avis 60.292 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires
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Avis complémentaire 52.749A du 2 juillet 2019
Avis complémentaire 52.749A du 2 juillet 2019 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
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Avis 52.225 du 27 juin 2017
Avis 52.225 du 27 juin 2017 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant
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Avis 60.012 du 4 mars 2021
Avis 60.012 du 4 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux
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Avis complémentaire 53.028 du 2 juillet 2019
Avis complémentaire 53.028 du 2 juillet 2019 1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
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Avis 52.168 du 27 juin 2017
Avis 52.168 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la classe terminale des études d’éducateur en alternance à l’École
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Avis 60.342 du 4 mars 2021
Avis 60.342 du 4 mars 2021 Projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 53.307 du 2 juillet 2019
Avis complémentaire 53.307 du 2 juillet 2019 Pour en savoir plus
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Avis 52.216 du 27 juin 2017
Avis 52.216 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant
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Avis complémentaire 53.479 du 9 mars 2021
Avis complémentaire 53.479 du 9 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et
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Avis 53.370 du 2 juillet 2019
Avis 53.370 du 2 juillet 2019 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° de la
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Avis 52.252 du 27 juin 2017
Avis 52.252 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2017 Pour en savoir plus
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Avis 60.309 du 23 mars 2021
Avis 60.309 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère de
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Avis 53.127 du 2 juillet 2019
Avis 53.127 du 2 juillet 2019 Projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant les aides
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Avis 60.363 du 23 mars 2021
Avis 60.363 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du transformateur sis
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Avis 53.406 du 2 juillet 2019
Avis 53.406 du 2 juillet 2019 Projet de règlement grand-ducal déterminant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour
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Deuxième avis complémentaire 50.279 du 4 juillet 2017
Deuxième avis complémentaire 50.279 du 4 juillet 2017 1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État
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Avis 60.501 du 23 mars 2021
Avis 60.501 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique «
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