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Avis 51.941 du 7 avril 2017
Avis 51.941 du 7 avril 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs
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Avis 53.292 du 5 avril 2019
Avis 53.292 du 5 avril 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables
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Avis 52.052 du 7 avril 2017
Avis 52.052 du 7 avril 2017 Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine
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Avis 52.151 du 9 mai 2017
Avis 52.151 du 9 mai 2017 Projet de règlement grand-ducal déterminant un seuil pour les déchets assimilés Pour en savoir plus
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Avis 60.498 du 19 janvier 2021
Avis 60.498 du 19 janvier 2021 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des
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Avis 52.880 du 7 mai 2019
Avis 52.880 du 7 mai 2019 Projet de loi portant réforme du notariat en modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du
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Avis 51.822 du 23 mai 2017
Avis 51.822 du 23 mai 2017 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi
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Avis 60.300 du 19 janvier 2021
Avis 60.300 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’
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Avis 53.027 du 21 mai 2019
Avis 53.027 du 21 mai 2019 Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et
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Avis 51.936 du 23 mai 2017
Avis 51.936 du 23 mai 2017 Projet de loi instituant un service de médiation de l’Éducation nationale, instaurant un médiateur au Maintien scolaire, un
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Avis 53.117 du 21 mai 2019
Avis 53.117 du 21 mai 2019 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 2. la loi modifiée du 25
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Avis 60.508 du 20 janvier 2021
Avis 60.508 du 20 janvier 2021 Projet de loi portant 1. modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail ;
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Avis 53.267 du 21 mai 2019
Avis 53.267 du 21 mai 2019 Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception
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Avis 52.026 du 13 juin 2017
Avis 52.026 du 13 juin 2017 Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à
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Avis 60.475 du 2 février 2021
Avis 60.475 du 2 février 2021 Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux
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Avis 53.245 du 11 juin 2019
Avis 53.245 du 11 juin 2019 Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux Pour en savoir plus
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Avis 52.059 du 13 juin 2017
Avis 52.059 du 13 juin 2017 Projet de loi portant transposition la directive (UE) 2015/1794 du Parlement et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les
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Deuxième avis complémentaire Avis 60.043 du 23 février 2021
Deuxième avis complémentaire Avis 60.043 du 23 février 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police
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Avis complémentaire 53.029 du 11 juin 2019
Avis complémentaire 53.029 du 11 juin 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par
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Avis complémentaire 51.723 du 27 juin 2017
Avis complémentaire 51.723 du 27 juin 2017 Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et
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