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Avis complémentaire 51.861 du 28 mars 2017
Avis complémentaire 51.861 du 28 mars 2017 Pour en savoir plus
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Avis 53.131 du 15 février 2019
Avis 53.131 du 15 février 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de
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Avis complémentaire 51.771 du 28 mars 2017
Avis complémentaire 51.771 du 28 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de la formation et du contrôle des connaissances
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Avis 52.879 du 15 février 2019
Avis 52.879 du 15 février 2019 Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur
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Avis 51.933 du 28 mars 2017
Avis 51.933 du 28 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et
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Avis 53.254 du 5 mars 2019
Avis 53.254 du 5 mars 2019 1° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures ; 3° la loi modifiée
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Avis 52.101 du 28 mars 2017
Avis 52.101 du 28 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national
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Avis 52.125 du 28 mars 2017
Avis 52.125 du 28 mars 2017 1) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification
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Avis 53.012 du 12 mars 2019
Avis 53.012 du 12 mars 2019 Projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’
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Avis 52.170 du 28 mars 2017
Avis 52.170 du 28 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des
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Avis 53.180 du 12 mars 2019
Avis 53.180 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de
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Avis 51.915 du 17 mars 2017
Avis 51.915 du 17 mars 2017 de la loi du 3 avril 1893 concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich; de la loi modifiée du 19
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Avis 53.186 du 12 mars 2019
Avis 53.186 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide
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Avis 51.767 du 7 avril 2017
Avis 51.767 du 7 avril 2017 Projet de loi concernant l’Institut grand-ducal et abrogeant l’arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant
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Avis 53.261 du 12 mars 2019
Avis 53.261 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’
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Avis 52.157 du 7 avril 2017
Avis 52.157 du 7 avril 2017 Projet de loi portant modification des notifications et des significations et portant modification du Nouveau Code de
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Avis 53.280 du 26 mars 2019
Avis 53.280 du 26 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d’aménagement partiel
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Avis 51.860 du 7 avril 2017
Avis 51.860 du 7 avril 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les
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Avis
Avis 62.013 du 10 décembre 2024 sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016
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Avis 53.316 du 26 mars 2019
Avis 53.316 du 26 mars 2019 Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de
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