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  1. Avis 60.318 du 19 décembre 2020

    Avis 60.318 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal

  2. Avis 51.847 du 24 janvier 2017

    Avis 51.847 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’Hôtel de Ville,

  3. Avis 53.129 du 22 janvier 2019

    Avis 53.129 du 22 janvier 2019 Projet de loi portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Pour en savoir

  4. Avis 51.850 du 24 janvier 2017

    Avis 51.850 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme «

  5. Avis 53.189 du 22 janvier 2019

    Avis 53.189 du 22 janvier 2019 Proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la

  6. Avis 51.820 du 7 février 2017

    Avis 51.820 du 7 février 2017 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Pour en savoir plus

  7. Avis 53.000 du 22 janvier 2019

    Avis 53.000 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’

  8. Avis 53.093 du 22 janvier 2019

    Avis 53.093 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies

  9. Avis 52.940 du 5 février 2019

    Avis 52.940 du 5 février 2019 Projet de loi relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au

  10. Avis 51.412 du 28 février 2017

    Avis 51.412 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d

  11. Avis 53.213 du 5 février 2019

    Avis 53.213 du 5 février 2019 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du

  12. Avis 51.784 du 28 février 2017

    Avis 51.784 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux article 119 et 139 du

  13. Avis 52.015 du 28 février 2017

    Avis 52.015 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone «

  14. Avis 52.972 du 15 février 2019

    Avis 52.972 du 15 février 2019 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence Pour en savoir plus

  15. Avis 52.048 du 28 février 2017

    Avis 52.048 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’

  16. Avis 52.996 du 15 février 2019

    Avis 52.996 du 15 février 2019 Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de

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