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Avis 60.318 du 19 décembre 2020
Avis 60.318 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal
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Avis 51.847 du 24 janvier 2017
Avis 51.847 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’Hôtel de Ville,
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Avis 53.129 du 22 janvier 2019
Avis 53.129 du 22 janvier 2019 Projet de loi portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Pour en savoir
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Avis 51.850 du 24 janvier 2017
Avis 51.850 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme «
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Avis 53.189 du 22 janvier 2019
Avis 53.189 du 22 janvier 2019 Proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la
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Avis 51.820 du 7 février 2017
Avis 51.820 du 7 février 2017 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Pour en savoir plus
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Avis 53.000 du 22 janvier 2019
Avis 53.000 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’
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Avis 53.093 du 22 janvier 2019
Avis 53.093 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies
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Avis 51.148 du 28 février 2017
Avis 51.148 du 28 février 2017 Pour en savoir plus
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Avis 52.940 du 5 février 2019
Avis 52.940 du 5 février 2019 Projet de loi relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au
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Avis complémentaire 51.409 du 28 février 2017
Avis complémentaire 51.409 du 28 février 2017 Projet de loi portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » Pour en
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Avis complémentaire 52.982 du 5 février 2019
Avis complémentaire 52.982 du 5 février 2019 Projet de loi portant modification de l’article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre
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Avis 51.412 du 28 février 2017
Avis 51.412 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d
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Avis 53.213 du 5 février 2019
Avis 53.213 du 5 février 2019 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du
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Avis 51.784 du 28 février 2017
Avis 51.784 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux article 119 et 139 du
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Avis 52.015 du 28 février 2017
Avis 52.015 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone «
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Avis 52.972 du 15 février 2019
Avis 52.972 du 15 février 2019 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence Pour en savoir plus
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Avis 52.048 du 28 février 2017
Avis 52.048 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’
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Avis 52.996 du 15 février 2019
Avis 52.996 du 15 février 2019 Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de
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Avis complémentaire 51.315 du 28 mars 2017
Avis complémentaire 51.315 du 28 mars 2017 Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17.
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