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Avis 60.442 du 4 décembre 2020
Avis 60.442 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du
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Avis 53.033 du 11 décembre 2018
Avis 53.033 du 11 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession
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Avis 60.457 du 4 décembre 2020
Avis 60.457 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines
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Avis 53.098 du 21 décembre 2018
Avis 53.098 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la
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Avis complémentaire 60.464 du 8 décembre 2020
Avis complémentaire 60.464 du 8 décembre 2020 Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail (Amendements
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Avis 53.188 du 21 décembre 2018
Avis 53.188 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’
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Avis 60.369 du 11 décembre 2020
Avis 60.369 du 11 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire Pour en
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Avis 51.922 du 24 janvier 2017
Avis 51.922 du 24 janvier 2017 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
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Avis 60.402 du 11 décembre 2020
Avis 60.402 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’
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Avis 51.814 du 24 janvier 2017
Avis 51.814 du 24 janvier 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive
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Avis 52.692 du 19 décembre 2020
Avis 52.692 du 19 décembre 2020 Pour en savoir plus
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Avis 51.823 du 24 janvier 2017
Avis 51.823 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Notre-
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Avis complémentaire 60.165 du 19 décembre 2020
Avis complémentaire 60.165 du 19 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le
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Avis 51.829 du 24 janvier 2017
Avis 51.829 du 24 janvier 2017 Projet de d’arrêté du Gouvernement an Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de
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Avis 60.312 du 19 décembre 2020
Avis 60.312 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution
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Avis 51.832 du 24 janvier 2017
Avis 51.832 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église
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Avis 60.435 du 19 décembre 2020
Avis 60.435 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
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Avis 51.838 du 24 janvier 2017
Avis 51.838 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de
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Avis complémentaire 60.015 du 19 décembre 2020
Avis complémentaire 60.015 du 19 décembre 2020 2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des
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Avis 51.841 du 24 janvier 2017
Avis 51.841 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle,
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