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  1. Avis 60.442 du 4 décembre 2020

    Avis 60.442 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du

  2. Avis 53.033 du 11 décembre 2018

    Avis 53.033 du 11 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession

  3. Avis 60.457 du 4 décembre 2020

    Avis 60.457 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines

  4. Avis 53.098 du 21 décembre 2018

    Avis 53.098 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la

  5. Avis 53.188 du 21 décembre 2018

    Avis 53.188 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’

  6. Avis 60.369 du 11 décembre 2020

    Avis 60.369 du 11 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire Pour en

  7. Avis 51.922 du 24 janvier 2017

    Avis 51.922 du 24 janvier 2017 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

  8. Avis 60.402 du 11 décembre 2020

    Avis 60.402 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’

  9. Avis 51.814 du 24 janvier 2017

    Avis 51.814 du 24 janvier 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive

  10. Avis 51.823 du 24 janvier 2017

    Avis 51.823 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Notre-

  11. Avis 51.829 du 24 janvier 2017

    Avis 51.829 du 24 janvier 2017 Projet de d’arrêté du Gouvernement an Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de

  12. Avis 60.312 du 19 décembre 2020

    Avis 60.312 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution

  13. Avis 51.832 du 24 janvier 2017

    Avis 51.832 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église

  14. Avis 60.435 du 19 décembre 2020

    Avis 60.435 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la

  15. Avis 51.838 du 24 janvier 2017

    Avis 51.838 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de

  16. Avis 51.841 du 24 janvier 2017

    Avis 51.841 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle,

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