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Avis 52.925 du 25 septembre 2018
Avis 52.925 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’
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Avis 60.426 du 17 novembre 2020
Avis 60.426 du 17 novembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Pour
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Avis 52.751 du 9 octobre 2018
Avis 52.751 du 9 octobre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité
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Avis 60.327 du 17 novembre 2020
Avis 60.327 du 17 novembre 2020 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
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Avis 52.874 du 9 octobre 2018
Avis 52.874 du 9 octobre 2018 Projet de règlement grand-ducal relatif au Conseil médical des hôpitaux Pour en savoir plus
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Avis 60.387 du 17 novembre 2020
Avis 60.387 du 17 novembre 2020 1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger
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Avis 52.991 du 9 octobre 2018
Avis 52.991 du 9 octobre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de
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Avis 60.325 du 20 novembre 2020
Avis 60.325 du 20 novembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat Pour en savoir plus
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Avis 52.436 du 23 octobre 2018
Avis 52.436 du 23 octobre 2018 Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé Pour
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Avis 60.448 du 20 novembre 2020
Avis 60.448 du 20 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’
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Avis 52.975 du 13 novembre 2018
Avis 52.975 du 13 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de
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Avis complémentaire 60.027 du 1er décembre 2020
Avis complémentaire 60.027 du 1er décembre 2020 Projet de loi relatif à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la
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Avis 53.096 du 27 novembre 2018
Avis 53.096 du 27 novembre 2018 Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les
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Avis 60.438 du 1er décembre 2020
Avis 60.438 du 1er décembre 2020 Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg Pour en savoir plus
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Avis 53.021 du 27 novembre 2018
Avis 53.021 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en
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Avis complémentaire 53.239 du 4 décembre 2020
Avis complémentaire 53.239 du 4 décembre 2020 Projet de loi relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière Pour en savoir
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Avis 53.063 du 27 novembre 2018
Avis 53.063 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers
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Avis 60.310 du 4 décembre 2020
Avis 60.310 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi
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Avis 60.406 du 4 décembre 2020
Avis 60.406 du 4 décembre 2020 Projet de loi relatif à la construction d’infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes à Pétange Pour en savoir
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Avis 53.084 du 11 décembre 2018
Avis 53.084 du 11 décembre 2018 Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de
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