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Avis 52.912 du 17 juillet 2018
Avis 52.912 du 17 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
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Avis 60.281 du 29 septembre 2020
Avis 60.281 du 29 septembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des modalités de la formation spéciale en vue de l'admission
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Avis 52.918 du 17 juillet 2018
Avis 52.918 du 17 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant création-des zones de protection autour des captages d’eau souterraine,
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Avis 60.209 du 29 septembre 2020
Avis 60.209 du 29 septembre 2020 Projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement européen de
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Avis 52.921 du 17 juillet 2018
Avis 52.921 du 17 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine
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Deuxième avis complémentaire 52.738 du 13 octobre 2020
Deuxième avis complémentaire 52.738 du 13 octobre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de
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Avis 52.927 du 17 juillet 2018
Avis 52.927 du 17 juillet 2018 1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires
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Avis complémentaire 52.996 du 13 octobre 2020
Avis complémentaire 52.996 du 13 octobre 2020 Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de
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Deuxième avis complémentaire 52.378 du 17 juillet 2018
Deuxième avis complémentaire 52.378 du 17 juillet 2018 Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
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Avis 53.449 du 13 octobre 2020
Avis 53.449 du 13 octobre 2020 Projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12
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Avis 52.928 du 24 juillet 2018
Avis 52.928 du 24 juillet 2018 1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des
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Avis 60.199 du 13 octobre 2020
Avis 60.199 du 13 octobre 2020 Projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement
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Avis 52.580 du 24 juillet 2018
Avis 52.580 du 24 juillet 2018 1. transposition des dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
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Avis 60.322 du 13 octobre 2020
Avis 60.322 du 13 octobre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’
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Avis 52.754 du 25 septembre 2018
Avis 52.754 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’
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Avis 60.331 du 13 octobre 2020
Avis 60.331 du 13 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la
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Avis 52.907 du 25 septembre 2018
Avis 52.907 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des
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Avis 60.350 du 27 octobre 2020
Avis 60.350 du 27 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur
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Avis 52.910 du 25 septembre 2018
Avis 52.910 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin
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Avis complémentaire 60.330 du 17 novembre 2020
Avis complémentaire 60.330 du 17 novembre 2020 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de
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