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Deuxième avis complémentaire 61.266 du 1er juillet 2025
Deuxième avis complémentaire 61.266 du 1er juillet 2025 Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations
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Avis 62.197 du 11 juillet 2025
Avis 62.197 du 11 juillet 2025 Projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire Pour en savoir plus
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Avis 62.182 du 1er juillet 2025
Avis 62.182 du 1er juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines
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Avis 62.160 du 11 juillet 2025
Avis 62.160 du 11 juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de
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Troisième avis complémentaire 61.707 du 1er juillet 2025
Troisième avis complémentaire 61.707 du 1er juillet 2025 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue
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Avis 61.919 du 1er juillet 2025
Avis 61.919 du 1er juillet 2025 Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la
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Avis 62.164 du 11 juillet 2025
Avis 62.164 du 11 juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de
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Avis 62.178 du 1er juillet 2025
Avis 62.178 du 1er juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2025/2026 des formations aux métiers
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Avis 61.444 du 1er juillet 2025
Avis 61.444 du 1er juillet 2025 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Pour en savoir
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Avis 62.165 du 1er juillet 2025
Avis 62.165 du 1er juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires
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Avis 62.112 du 1er juillet 2025
Avis 62.112 du 1er juillet 2025 Projet de loi portant modification de l’article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale Pour en savoir plus
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Avis 62.179 du 1er juillet 2025
Avis 62.179 du 1er juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de
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Avis 61.314 du 1er juillet 2025
Avis 61.314 du 1er juillet 2025 Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre Premier du Livre V du Code du travail Pour en savoir plus
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Séances publique et plénière du mardi 10 décembre 2024 à 14h30
Séances publique et plénière du mardi 10 décembre 2024 à 14h30 Séances publique et plénière du mardi 10 décembre 2024 à 14h30
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Avis complémentaire 61.661 du 1er juillet 2025
Avis complémentaire 61.661 du 1er juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation
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Avis complémentaire 61.314 du 20 janvier 2026
Avis complémentaire 61.314 du 20 janvier 2026 Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail Pour en
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Avis 61.479 du 17 juin 2025
Avis 61.479 du 17 juin 2025 Projet de loi relatif à l’autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955
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Avis 62.139 du 3 février 2026
Avis 62.139 du 3 février 2026 Projet de loi relatif à l’accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite
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Avis complémentaire 61.419 du 20 janvier 2026
Avis complémentaire 61.419 du 20 janvier 2026 Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments
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Avis 62.397 du 20 janvier 2026
Avis 62.397 du 20 janvier 2026 Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025, modifiant la Convention entre le
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