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Avis 52.820 du 3 juillet 2018
Avis 52.820 du 3 juillet 2018 Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Pour
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Avis 60.051 du 17 juillet 2020
Avis 60.051 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wintrange
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Avis complémentaire 51.869 du 3 juillet 2018
Avis complémentaire 51.869 du 3 juillet 2018 2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les
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Avis 60.057 du 17 juillet 2020
Avis 60.057 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Kasselt 1
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Avis complémentaire 51.872 du 3 juillet 2018
Avis complémentaire 51.872 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre
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Avis 60.246 du 17 juillet 2020
Avis 60.246 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l'
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Avis 52.640 du 3 juillet 2018
Avis 52.640 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée
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Avis 60.048 du 17 juillet 2020
Avis 60.048 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Roch,
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Avis complémentaire 52.178 du 3 juillet 2018
Avis complémentaire 52.178 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du
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Avis 60.060 du 17 juillet 2020
Avis 60.060 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Sainte-
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Avis complémentaire 52.493 du 3 juillet 2018
Avis complémentaire 52.493 du 3 juillet 2018 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016
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Avis 60.264 du 17 juillet 2020
Avis 60.264 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Sainte-
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Avis complémentaire 52.378 du 10 juillet 2018
Avis complémentaire 52.378 du 10 juillet 2018 Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
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Avis complémentaire 52.486 du 10 juillet 2018
Avis complémentaire 52.486 du 10 juillet 2018 Projet de loi instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de
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Avis 60.017 du 24 juillet 2020
Avis 60.017 du 24 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal instituant l’organe consultatif pour la culture juste Pour en savoir plus
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Troisième avis complémentaire 60.321 du 22 septembre 2020
Troisième avis complémentaire 60.321 du 22 septembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre
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Avis 51.874 du 10 juillet 2018
Avis 51.874 du 10 juillet 2018 1° détermination des conditions d'admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l'aéroport et au
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Avis complémentaire 60.164 du 29 septembre 2020
Avis complémentaire 60.164 du 29 septembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir,
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Avis complémentaire 52.651 du 17 juillet 2018
Avis complémentaire 52.651 du 17 juillet 2018 Projet de loi portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et
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Avis 53.540 du 29 septembre 2020
Avis 53.540 du 29 septembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’
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