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Avis 52.695 du 12 juin 2018
Avis 52.695 du 12 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Pour
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Avis 60.283 du 10 juillet 2020
Avis 60.283 du 10 juillet 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice
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Avis 52.447 du 26 juin 2018
Avis 52.447 du 26 juin 2018 1. transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les
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Avis 60.160 du 10 juillet 2020
Avis 60.160 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 17 août 2018 relatif à la
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Avis 52.597 du 26 juin 2018
Avis 52.597 du 26 juin 2018 Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de
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Avis 60.205 du 10 juillet 2020
Avis 60.205 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction
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Avis complémentaire 52.702 du 26 juin 2018
Avis complémentaire 52.702 du 26 juin 2018 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des
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Avis 60.256 du 10 juillet 2020
Avis 60.256 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la
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Avis 52.753 du 26 juin 2018
Avis 52.753 du 26 juin 2018 Projet de loi relatif au réaménagement et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch Pour en
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Avis 60.289 du 10 juillet 2020
Avis 60.289 du 10 juillet 2020 Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du
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Avis complémentaire 52.762 du 26 juin 2018
Avis complémentaire 52.762 du 26 juin 2018 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.208 du 15 juillet 2020
Avis complémentaire 60.208 du 15 juillet 2020 Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de
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Avis 52.564 du 26 juin 2018
Avis 52.564 du 26 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au
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Avis 60.099 du 17 juillet 2020
Avis 60.099 du 17 juillet 2020 1. transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la
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Avis 52.870 du 26 juin 2018
Avis 52.870 du 26 juin 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
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Avis 53.415 du 17 juillet 2020
Avis 53.415 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine
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Avis 53.448 du 17 juillet 2020
Avis 53.448 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les
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Avis 52.820 du 3 juillet 2018
Avis 52.820 du 3 juillet 2018 Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Pour
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Avis 60.051 du 17 juillet 2020
Avis 60.051 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wintrange
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Avis complémentaire 51.869 du 3 juillet 2018
Avis complémentaire 51.869 du 3 juillet 2018 2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les
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