Recherche

Avis 52.813 du 29 mai 2018 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Avis complémentaire 60.186 du 12 juin 2020 Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans

Avis 52.831 du 29 mai 2018 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

Deuxième avis complémentaire 60.216 du 12 juin 2020 Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’

Avis 52.420 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant au Président, aux membres et aux membres

Avis 60.179 du 16 juin 2020 Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile

Avis 52.576 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal adaptant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la

Avis 60.074 du 16 juin 2020 Pour en savoir plus

Avis 52.765 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des

Avis complémentaire 60.203 du 16 juin 2020 Projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale

Avis 52.837 du 29 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de

Avis complémentaire 60.221 du 16 juin 2020 a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires

Deuxième avis complémentaire 51.915 du 12 juin 2018 ­ de la loi du 3 avril 1893 concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich ; ­ de la

Deuxième avis complémentaire 60.204 du 20 juin 2020 Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article

Avis 52.653 du 12 juin 2018 Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire

Avis 60.194 du 8 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant le travail dans l’intérêt de l’Éducation nationale et modifiant le règlement

Avis 52.701 du 12 juin 2018 Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés de l’État Pour en savoir plus

Avis 60.260 du 8 juillet 2020 Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises et portant

Avis 52.794 du 12 juin 2018 Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de

Avis 60.016 du 10 juillet 2020 Projet de loi portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la