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Avis 60.138 du 28 avril 2020
Avis 60.138 du 28 avril 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la
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Avis 52.636 du 8 mai 2018
Avis 52.636 du 8 mai 2018 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’
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Avis 60.129 du 28 avril 2020
Avis 60.129 du 28 avril 2020 Projet d’arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la
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Avis 60.081 du 12 mai 2020
Avis 60.081 du 12 mai 2020 Projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de l’Agence de Gestion
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Avis 53.502 du 12 mai 2020
Avis 53.502 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » Pour en savoir plus
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Avis 60.200 du 19 mai 2020
Avis 60.200 du 19 mai 2020 Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la
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Avis 60.215 du 19 mai 2020
Avis 60.215 du 19 mai 2020 Projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales Pour en
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Avis 52.555 du 8 mai 2018
Avis 52.555 du 8 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des
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Avis complémentaire 52.579B du 26 mai 2020
Avis complémentaire 52.579B du 26 mai 2020 Projet de loi portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et
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Avis 52.744 du 8 mai 2018
Avis 52.744 du 8 mai 2018 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental
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Avis 60.118 du 26 mai 2020
Avis 60.118 du 26 mai 2020 Projet de loi portant : 1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;
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Avis complémentaire 51.862 du 8 mai 2018
Avis complémentaire 51.862 du 8 mai 2018 Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Pour
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Avis 60.136 du 26 mai 2020
Avis 60.136 du 26 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’
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Avis 52.378 du 29 mai 2018
Avis 52.378 du 29 mai 2018 Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en
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Deuxième avis complémentaire 52.451 du 29 mai 2018
Deuxième avis complémentaire 52.451 du 29 mai 2018 Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ;
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Avis 53.553 du 9 juin 2020
Avis 53.553 du 9 juin 2020 Pour en savoir plus
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Avis 52.747 du 29 mai 2018
Avis 52.747 du 29 mai 2018 Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’
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Avis complémentaire 60.216 du 9 juin 2020
Avis complémentaire 60.216 du 9 juin 2020 Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’
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Avis 52.756 du 29 mai 2018
Avis 52.756 du 29 mai 2018 Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté
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Avis 60.225 du 9 juin 2020
Avis 60.225 du 9 juin 2020 Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du
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