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Deuxième avis complémentaire 51.627 du 30 mars 2018
Deuxième avis complémentaire 51.627 du 30 mars 2018 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics
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Avis 52.356 du 30 mars 2018
Avis 52.356 du 30 mars 2018 Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles Pour en savoir plus
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Avis 60.125 du 24 mars 2020
Avis 60.125 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités
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Avis 52.422 du 30 mars 2018
Avis 52.422 du 30 mars 2018 Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement
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Avis 60.147 du 20 mars 2020
Avis 60.147 du 20 mars 2020 Projet de loi portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand‑ducal du 18 mars 2020 portant
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Avis complémentaire 51.933 du 30 mars 2018
Avis complémentaire 51.933 du 30 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des
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Avis 52.299 du 30 mars 2018
Avis 52.299 du 30 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre
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Avis 60.154 du 3 avril 2020
Avis 60.154 du 3 avril 2020 Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état
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Avis 52.759 du 24 avril 2018
Avis 52.759 du 24 avril 2018 Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 18e reconstitution des ressources de l’
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Avis 52.801 du 24 avril 2018
Avis 52.801 du 24 avril 2018 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété
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Avis 60.157 du 10 avril 2020
Avis 60.157 du 10 avril 2020 Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la
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Avis 52.645 du 24 avril 2018
Avis 52.645 du 24 avril 2018 Projet de règlement grand-ducal établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’
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Avis 60.166 du 10 avril 2020
Avis 60.166 du 10 avril 2020 Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d’identité Pour en savoir plus
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Deuxième avis complémentaire 51.868 concernant la réforme de la Police grand-ducale
Deuxième avis complémentaire 51.868 concernant la réforme de la Police grand-ducale Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et portant
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Deuxième avis complémentaire 50.368 du 8 mai 2018
Deuxième avis complémentaire 50.368 du 8 mai 2018 Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
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Avis complémentaire 52.863 du 28 avril 2020
Avis complémentaire 52.863 du 28 avril 2020 Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la
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Avis complémentaire 52.423 du 8 mai 2018
Avis complémentaire 52.423 du 8 mai 2018 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur
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Avis 60.033 du 28 avril 2020
Avis 60.033 du 28 avril 2020 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la
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Avis 60.132 du 28 avril 2020
Avis 60.132 du 28 avril 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif
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Avis 60.174 du 28 avril 2020
Avis 60.174 du 28 avril 2020 Projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et
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