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Avis 53.296 du 14 janvier 2020
Avis 53.296 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «
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Avis 52.416 du 6 mars 2018
Avis 52.416 du 6 mars 2018 Projet de loi portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État, portant modification 1) de
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Avis 60.049 du 14 janvier 2020
Avis 60.049 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de
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Avis 52.371 du 6 mars 2018
Avis 52.371 du 6 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 162 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt
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Avis complémentaire 53.314 du 28 janvier 2020
Avis complémentaire 53.314 du 28 janvier 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique
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Avis 52.485 du 6 mars 2018
Avis 52.485 du 6 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des
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Avis 60.013 du 28 janvier 2020
Avis 60.013 du 28 janvier 2020 Projet de loi portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L 551-2, L. 551-5 et L. 552-1 du Code du travail
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Troisième avis complémentaire 51.279 du 6 mars 2018
Troisième avis complémentaire 51.279 du 6 mars 2018 Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’
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Avis complémentaire 53.533 du 11 février 2020
Avis complémentaire 53.533 du 11 février 2020 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le
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Troisième avis complémentaire 48.433 du 20 mars 2018
Troisième avis complémentaire 48.433 du 20 mars 2018 Proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution Pour en savoir plus
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Avis 60.070 du 11 février 2020
Avis 60.070 du 11 février 2020 Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le
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Avis 52.102 du 20 mars 2018
Avis 52.102 du 20 mars 2018 Projet de loi relatif au Revenu d’inclusion sociale et portant modification 3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003
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Avis 52.375 du 20 mars 2018
Avis 52.375 du 20 mars 2018 1. l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’
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Avis complémentaire 52.954 du 10 mars 2020
Avis complémentaire 52.954 du 10 mars 2020 Projet de loi portant organisation du Conseil suprême de la justice et modification : 1. du Code pénal ;
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Avis complémentaire 51.691 du 20 mars 2018
Avis complémentaire 51.691 du 20 mars 2018 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg ; 3. la loi modifiée du
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Avis 53.539 du 10 mars 2020
Avis 53.539 du 10 mars 2020 Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (CE) N° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement CE
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Avis 52.492 du 20 mars 2018
Avis 52.492 du 20 mars 2018 Projet de loi relative à la conversion de l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (Règlement
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Avis 60.043 du 10 mars 2020
Avis 60.043 du 10 mars 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Pour en savoir plus
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Avis 52.351 du 20 mars 2018
Avis 52.351 du 20 mars 2018 Projet de règlement grand-ducal adaptant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la
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Avis 53.032 du 10 mars 2020
Avis 53.032 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers
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