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Avis complémentaire 51.966 du 16 janvier 2018
Avis complémentaire 51.966 du 16 janvier 2018 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu
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Avis 60.787 du 30 novembre 2021
Avis 60.787 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la
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Troisième avis complémentaire 51.628 du 19 janvier 2018
Troisième avis complémentaire 51.628 du 19 janvier 2018 Pour en savoir plus
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Avis 60.790 du 30 novembre 2021
Avis 60.790 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’
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Avis complémentaire 51.148 du 30 janvier 2018
Avis complémentaire 51.148 du 30 janvier 2018 Pour en savoir plus
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Avis 60.639 du 7 décembre 2021
Avis 60.639 du 7 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à la pratique du canotage sur les cours d’eau Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 51.670 du 30 janvier 2018
Avis complémentaire 51.670 du 30 janvier 2018 Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité
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Avis 60.637 du 7 décembre 2021
Avis 60.637 du 7 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité
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Avis 52.279 du 30 janvier 2018
Avis 52.279 du 30 janvier 2018 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et
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Avis 60.846 du 7 décembre 2021
Avis 60.846 du 7 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2022 Pour en savoir plus
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Avis 52.408 du 30 janvier 2018
Avis 52.408 du 30 janvier 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des
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Avis 60.766 du 8 décembre 2021
Avis 60.766 du 8 décembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux
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Deuxième avis complémentaire 51.935 du 20 février 2018
Deuxième avis complémentaire 51.935 du 20 février 2018 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de
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Avis 60.731 du 17 décembre 2021
Avis 60.731 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres permanents et suppléants du
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Avis 52.376 du 20 février 2018
Avis 52.376 du 20 février 2018 Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du
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Avis 60.821 du 17 décembre 2021
Avis 60.821 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature
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Avis 52.556 du 20 février 2018
Avis 52.556 du 20 février 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation
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Avis 60.879 du 23 décembre 2021
Avis 60.879 du 23 décembre 2021 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée
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Avis 52.622 du 20 février 2018
Avis 52.622 du 20 février 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'organisation et les matières des examens de fin de stage
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Deuxième avis complémentaire 52.642 du 14 janvier 2020
Deuxième avis complémentaire 52.642 du 14 janvier 2020 Projet de loi instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de
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