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Deuxième avis complémentaire 53.322 du 18 octobre 2021
Deuxième avis complémentaire 53.322 du 18 octobre 2021 Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE)
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Avis 53.516 du 22 octobre 2019
Avis 53.516 du 22 octobre 2019 1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le
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Avis 60.765 du 26 octobre 2021
Avis 60.765 du 26 octobre 2021 Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement
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Avis 53.525 du 22 octobre 2019
Avis 53.525 du 22 octobre 2019 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles
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Avis 60.660 du 26 octobre 2021
Avis 60.660 du 26 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal définissant le réseau des routes principales Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 52.577 du 12 novembre 2019
Avis complémentaire 52.577 du 12 novembre 2019 Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident
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Avis 60.774 du 26 octobre 2021
Avis 60.774 du 26 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des
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Avis complémentaire 53.105 du 12 novembre 2019
Avis complémentaire 53.105 du 12 novembre 2019 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14
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Avis 60.796 du 16 novembre 2021
Avis 60.796 du 16 novembre 2021 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 et modifiant : 2° la
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Avis 53.378 du 12 novembre 2019
Avis 53.378 du 12 novembre 2019 Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de
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Avis 60.718 du 16 novembre 2021
Avis 60.718 du 16 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que
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Avis complémentaire 53.033 du 12 novembre 2019
Avis complémentaire 53.033 du 12 novembre 2019 Projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de
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Avis 60.811 du 16 novembre 2021
Avis 60.811 du 16 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’
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Avis 53.381 du 10 décembre 2019
Avis 53.381 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents
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Avis 60.826 du 30 novembre 2021
Avis 60.826 du 30 novembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des
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Avis 53.465 du 20 décembre 2019
Avis 53.465 du 20 décembre 2019 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le
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Avis complémentaire 53.261 du 20 décembre 2019
Avis complémentaire 53.261 du 20 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017
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Avis 52.473 du 16 janvier 2018
Avis 52.473 du 16 janvier 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant l’uniforme et l’armement du personnel de l’Administration de la nature et
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Avis 52.095 du 16 janvier 2018
Avis 52.095 du 16 janvier 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d’utilisation des aéronefs télépilotés à des fins de loisir Pour
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Avis 60.754 du 30 novembre 2021
Avis 60.754 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant les informations minimales et la documentation de l’inventaire national du
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