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Avis 60.340 du 22 juin 2021
Avis 60.340 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’
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Avis 60.526 du 22 juin 2021
Avis 60.526 du 22 juin 2021 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant
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Avis complémentaire 53.019 du 7 mai 2019
Avis complémentaire 53.019 du 7 mai 2019 Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secret d’
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Avis 60.491 du 29 juin 2021
Avis 60.491 du 29 juin 2021 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
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Avis 53.022 du 7 mai 2019
Avis 53.022 du 7 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des
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Avis 60.578 du 29 juin 2021
Avis 60.578 du 29 juin 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
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Avis complémentaire 53.277 du 21 mai 2019
Avis complémentaire 53.277 du 21 mai 2019 Pour en savoir plus
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Avis 60.590 du 29 juin 2021
Avis 60.590 du 29 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales
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Avis 53.343 du 21 mai 2019
Avis 53.343 du 21 mai 2019 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine
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Avis 53.208 du 21 mai 2019
Avis 53.208 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des
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Avis 60.650 du 6 juillet 2021
Avis 60.650 du 6 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables
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Avis 53.279 du 25 juin 2019
Avis 53.279 du 25 juin 2019 Pour en savoir plus
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Avis 60.700 du 13 juillet 2021
Avis 60.700 du 13 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Avis 53.387 du 25 juin 2019
Avis 53.387 du 25 juin 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la
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Avis 60.376 du 16 juillet 2021
Avis 60.376 du 16 juillet 2021 Projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une
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Avis 53.390 du 25 juin 2019
Avis 53.390 du 25 juin 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de
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Avis 60.682 du 16 juillet 2021
Avis 60.682 du 16 juillet 2021 Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2020 Pour en savoir plus
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Avis 60.556 du 16 juillet 2021
Avis 60.556 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de
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Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019
Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019 Projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements
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Avis 60.583 du 16 juillet 2021
Avis 60.583 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des
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