Recherche

Avis complémentaire 61.979 du 18 novembre 2025 Projet de loi relatif à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’Union européenne Pour en

Avis complémentaire 62.112 du 18 novembre 2025 Projet de loi portant modification de l’article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale Pour en

Avis 62.060 du 3 juin 2025 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et

Avis 62.337 du 19 décembre 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de

Le Conseil d’État est composé de 21 conseillers, dont 11 au moins doivent être détenteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur en droit. Ce nombre ne

Les commissions du Conseil d’État sont chargées d’examiner les projets et propositions de loi, les projets de règlement grand-ducal, les amendements

Membres depuis 1857 De la Fontaine Gaspard Théodore Ignace, ancien Gouverneur du Grand-Duché, 28.11.1857-11.2.1871. Willmar Jean-Jacques Madeleine,

Avis 61.967 du 4 avril 2025 Projet de règlement grand-ducal concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’

Avis 62.379 du 24 février 2026 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la

Avis complémentaire 61.919 du 3 février 2026 Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant

Avis 62.344 du 19 décembre 2025 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons

Avis 62.210 du 2 décembre 2025 Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024

Avis 62.375 du 24 février 2026 Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail Pour en

Assermentation de Madame Lynn Frank Le 15 mai 2025, Mme Lynn Frank, avocate à la Cour, a été assermentée par le Président du Conseil d’État, Marc

Séance plénière du lundi 16 juin 2025 à 9h00 Séance plénière du lundi 16 juin 2025 à 9h00

Avis complémentaire 62.218 du 3 février 2026 Projet de loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains, modifiant : 2° la loi

Avis 61.481 du 17 juin 2025 Projet de règlement grand-ducal portant règlementation de l’autopartage sur la voie publique et portant modification : 1°

Avis complémentaire 61.359 du 20 janvier 2026 Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées

Avis 62.351 du 3 février 2026 Projet de règlement grand-ducal précisant la composition et le fonctionnement du Conseil de la consommation Pour en

Avis complémentaire 61.154 du 29 avril 2025 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° la loi