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La justice en chiffres 2017
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Avis ACJ -application JUCHA
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapport national sur l’éducation – Luxembourg 2018 (Bildungsbericht)
Rapport national sur l’éducation – Luxembourg 2018 (Bildungsbericht) Type de publication Etudes Themen Évaluation Date de parution décembre 2018
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Rapports juridictions judiciaires 2009
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapport d'activité 2016
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapports juridictions administratives 2018
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapports juridictions administratives 2006
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Rapport d'activité 2013
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Formulaire procuration recouvrement aliments règlement n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008
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Rapports juridictions judiciaires 2023
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapports juridictions judiciaires 2019
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapports juridictions judiciaires 2020
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Rapports juridictions administratives 2017
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapports juridictions administratives 2015
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Demande obtention certificat article 39 responsabilité parentale annexe II (Luxembourg)
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapport statistique 2018 du Conseil supérieur de la sécurité sociale
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Rapport d'activité 2017
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Formulaire opposition par un avocat
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Les cahiers parents (0-4 ans) : Les enfants découvrent les langues
Les cahiers parents (0-4 ans) : Les enfants découvrent les langues Themen Kandheet - Sproochen Date de parution septembre 2017 Editeur MENJE / Service
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Demande obtention certificat article 39 responsabilité parentale annexe II (Diekirch)
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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