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Avis 60.574 du 1er juin 2021
Avis 60.574 du 1er juin 2021 Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d’augmenter le montant de l’
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Avis 53.013 du 12 mars 2019
Avis 53.013 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques
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Avis 60.505 du 1er juin 2021
Avis 60.505 du 1er juin 2021 Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la
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Avis 53.181 du 12 mars 2019
Avis 53.181 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de
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Avis 53.262 du 12 mars 2019
Avis 53.262 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de
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Avis 60.605 du 15 juin 2021
Avis 60.605 du 15 juin 2021 Projet de loi autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet
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Avis complémentaire 52.792 du 26 mars 2019
Avis complémentaire 52.792 du 26 mars 2019 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote
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Avis complémentaire 60.113 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 60.113 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 16 novembre 2001
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Avis 53.119 du 26 mars 2019
Avis 53.119 du 26 mars 2019 Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la
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Avis 60.629 du 15 juin 2021
Avis 60.629 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature
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Avis 53.122 du 26 mars 2019
Avis 53.122 du 26 mars 2019 Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la
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Avis 53.203 du 26 mars 2019
Avis 53.203 du 26 mars 2019 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
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Deuxième avis complémentaire 60.007 du 22 juin 2021
Deuxième avis complémentaire 60.007 du 22 juin 2021 Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle
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Avis 53.191 du 26 mars 2019
Avis 53.191 du 26 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre militaire Härebierg » Pour en
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Avis 60.337 du 22 juin 2021
Avis 60.337 du 22 juin 2021 Projet de loi relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement Pour en savoir
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Avis 53.290 du 26 mars 2019
Avis 53.290 du 26 mars 2019 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant : 4° la loi
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Avis 60.346 du 22 juin 2021
Avis 60.346 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Pour en savoir plus
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Avis 53.284 du 5 avril 2019
Avis 53.284 du 5 avril 2019 Projet de loi portant 1° transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet
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Avis 60.418 du 22 juin 2021
Avis 60.418 du 22 juin 2021 Pour en savoir plus
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Avis 53.293 du 5 avril 2019
Avis 53.293 du 5 avril 2019 Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de l’
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