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Avis 60.382 du 27 avril 2021
Avis 60.382 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application de la loi relative à l’agrément d’un système de
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Avis 60.355 du 19 décembre 2020
Avis 60.355 du 19 décembre 2020 Projet d’arrêté grand-ducal portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une nouvelle ligne
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Avis 60.481 du 27 avril 2021
Avis 60.481 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application
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Avis 60.571 du 27 avril 2021
Avis 60.571 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature
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Avis 53.205 du 22 janvier 2019
Avis 53.205 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement
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Avis 60.392 du 11 mai 2021
Avis 60.392 du 11 mai 2021 1° mise en application du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux
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Avis 53.058 du 5 février 2019
Avis 53.058 du 5 février 2019 Projet de loi modifiant le Code pénal aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et
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Avis 60.545 du 11 mai 2021
Avis 60.545 du 11 mai 2021 Pour en savoir plus
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Avis 53.237 du 15 février 2019
Avis 53.237 du 15 février 2019 Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
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Avis 60.554 du 11 mai 2021
Avis 60.554 du 11 mai 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique
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Avis 52.997 du 15 février 2019
Avis 52.997 du 15 février 2019 Projet de règlement grand-ducal concernant les certificats médicaux et les taxes relatifs aux licences des contrôleurs
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Avis 60.608 du 11 mai 2021
Avis 60.608 du 11 mai 2021 1. de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en
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Avis 53.066 du 15 février 2019
Avis 53.066 du 15 février 2019 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de
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Avis 60.530 du 11 mai 2021
Avis 60.530 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la
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Avis 60.569 du 11 mai 2021
Avis 60.569 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l’
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Avis 53.255 du 5 mars 2019
Avis 53.255 du 5 mars 2019 Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de
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Avis 60.646 du 9 juin 2021
Avis 60.646 du 9 juin 2021 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans
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Avis 53.028 du 12 mars 2019
Avis 53.028 du 12 mars 2019 1. mise en œuvre du règlement (UE) N° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de
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Avis 60.301 du 1er juin 2021
Avis 60.301 du 1er juin 2021 Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
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Avis 53.190 du 12 mars 2019
Avis 53.190 du 12 mars 2019 1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif
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