Filtrer les résultats
Sites
- adem
- Archives nationales
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- Centre Robert Schuman
- cna
- cnl
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Environnement
- extranet_anssi
- fonction_publique
- fonds_europeens2021
- GovJobs
- infocrise
- justice
- logo
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- men
- Police Lëtzebuerg
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- sante
- Sites et monuments
- statistiques
- swl
Type(s)
Langue(s)
-
Avis 60.458 du 4 décembre 2020
Avis 60.458 du 4 décembre 2020 Projet de loi relatif à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la
-
Avis 60.358 du 23 mars 2021
Avis 60.358 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des alentours de la
-
Avis complémentaire 52.752 du 8 décembre 2020
Avis complémentaire 52.752 du 8 décembre 2020 Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de
-
Avis 60.361 du 23 mars 2021
Avis 60.361 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du cimetière de
-
Avis 60.456 du 8 décembre 2020
Avis 60.456 du 8 décembre 2020 Projet de loi portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, et
-
Avis 60.367 du 23 mars 2021
Avis 60.367 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 31,
-
Avis 60.538 du 23 mars 2021
Avis 60.538 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du « château d’
-
Avis 60.478 du 11 décembre 2020
Avis 60.478 du 11 décembre 2020 Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte
-
Avis 60.523 du 23 mars 2021
Avis 60.523 du 23 mars 2021 Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
-
Avis 60.397 du 11 décembre 2020
Avis 60.397 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant
-
Avis complémentaire 60.199 du 2 avril 2021
Avis complémentaire 60.199 du 2 avril 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour
-
Avis 60.403 du 11 décembre 2020
Avis 60.403 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application
-
Avis 60.520 du 2 avril 2021
Avis 60.520 du 2 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’
-
Avis complémentaire 60.016 du 19 décembre 2020
Avis complémentaire 60.016 du 19 décembre 2020 Projet de loi portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative
-
Avis 60.544 du 2 avril 2021
Avis 60.544 du 2 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature
-
Avis 60.298 du 19 décembre 2020
Avis 60.298 du 19 décembre 2020 Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de
-
Avis 60.613 du 21 avril 2021
Avis 60.613 du 21 avril 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien
-
Avis 60.412 du 19 décembre 2020
Avis 60.412 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la
-
Avis 60.001 du 27 avril 2021
Avis 60.001 du 27 avril 2021 Projet de loi portant organisation de l’Autorité nationale de concurrence et abrogeant la loi du 23 octobre 2011 relative
-
Avis 60.436 du 19 décembre 2020
Avis 60.436 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante