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Avis 60.391 du 17 novembre 2020
Avis 60.391 du 17 novembre 2020 Projet de loi autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance
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Avis 60.472 du 19 janvier 2021
Avis 60.472 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'
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Avis 60.052 du 17 novembre 2020
Avis 60.052 du 17 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012
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Avis complémentaire 60.338 du 26 janvier 2021
Avis complémentaire 60.338 du 26 janvier 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (
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Avis 60.133 du 17 novembre 2020
Avis 60.133 du 17 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012
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Avis 60.251 du 2 février 2021
Avis 60.251 du 2 février 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles
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Avis 60.032 du 23 février 2021
Avis 60.032 du 23 février 2021 Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg Pour en savoir plus
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Deuxième avis complémentaire 50.206B du 20 novembre 2020
Deuxième avis complémentaire 50.206B du 20 novembre 2020 Projet de loi sur le changement du nom et des prénoms et portant : - modification de la loi
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Avis complémentaire 60.131 du 23 février 2021
Avis complémentaire 60.131 du 23 février 2021 Projet de loi modification : 1) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et
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Avis 60.395 du 20 novembre 2020
Avis 60.395 du 20 novembre 2020 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant : 1° la
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Avis complémentaire 60.311 du 23 février 2021
Avis complémentaire 60.311 du 23 février 2021 Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des
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Avis complémentaire 60.426 du 23 novembre 2020
Avis complémentaire 60.426 du 23 novembre 2020 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la
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Avis 60.344 du 23 février 2021
Avis 60.344 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «
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Avis 60.449 du 23 février 2021
Avis 60.449 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand‐ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités
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Avis complémentaire 60.140 du 4 décembre 2020
Avis complémentaire 60.140 du 4 décembre 2020 Projet de loi relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du
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Avis 60.431 du 9 mars 2021
Avis 60.431 du 9 mars 2021 Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.395 du 4 décembre 2020
Avis complémentaire 60.395 du 4 décembre 2020 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et
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Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021
Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021 Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution (Amendements parlementaires du 23 février 2021)
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Avis 60.443 du 4 décembre 2020
Avis 60.443 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en
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Avis 60.295 du 23 mars 2021
Avis 60.295 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 22,
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