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Avis 60.107 du 10 juillet 2020
Avis 60.107 du 10 juillet 2020 Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement
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Avis 60.284 du 10 juillet 2020
Avis 60.284 du 10 juillet 2020 Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives
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Avis 60.161 du 10 juillet 2020
Avis 60.161 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant : 1° fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'
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Avis 60.206 du 10 juillet 2020
Avis 60.206 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre
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Avis 60.287 du 15 juillet 2020
Avis 60.287 du 15 juillet 2020 Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA ;
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Avis 60.290 du 15 juillet 2020
Avis 60.290 du 15 juillet 2020 Projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing » Pour en
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Avis 53.416 du 17 juillet 2020
Avis 53.416 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Girst et
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Avis 60.058 du 17 juillet 2020
Avis 60.058 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Boussert,
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Avis 60.061 du 17 juillet 2020
Avis 60.061 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis 60.067 du 17 juillet 2020
Avis 60.067 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint
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Avis 60.115 du 17 juillet 2020
Avis 60.115 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique
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Avis 60.304 du 22 juillet 2020
Avis 60.304 du 22 juillet 2020 Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la
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Avis 60.285 du 24 juillet 2020
Avis 60.285 du 24 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge
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Deuxième avis complémentaire 60.321 du 18 septembre 2020
Deuxième avis complémentaire 60.321 du 18 septembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Avis 60.372 du 18 septembre 2020
Avis 60.372 du 18 septembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un
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Avis 60.357 du 27 octobre 2020
Avis 60.357 du 27 octobre 2020 Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des
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Avis 60.096 du 27 octobre 2020
Avis 60.096 du 27 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations Pour en savoir
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Avis 60.333 du 27 octobre 2020
Avis 60.333 du 27 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant
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Avis 60.319 du 19 janvier 2021
Avis 60.319 du 19 janvier 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale Pour en savoir plus
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Avis 60.348 du 27 octobre 2020
Avis 60.348 du 27 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 09 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à
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