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Libéralités et dons
Accueil Certains dons et libéralités sont déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs. Il s'agit notamment des
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Avis officiel du 1 juillet 2008
Accueil Avis officiel du 1 juillet 2008 Échéance d’impôt
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Frais de déplacement forfaitaires (FD)
Accueil Frais de déplacement forfaitaires (FD)
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Imputation / exemption
Accueil Voir rubrique «Conventions», sous rubrique «Exemption/imputation»
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Crédit d'impôt énergie (CIE)
Accueil Crédit d'impôt énergie (CIE) La loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues par l'accord tripartite du 31 mars 2022
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Avis officiel du 1er avril 2019
Accueil Avis officiel du 1er avril 2019 Échéance d’impôt
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Licenciement
Accueil En matière des impôts directs, l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (LIR) énumère les revenus exempts de l'impôt sur le
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Avis officiel du 1er avril 2008
Accueil Avis officiel du 1er avril 2008 Échéance d’impôt
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Imputation des avances et des retenues d'impôt à la source
Accueil Imputation des avances et des retenues d'impôt à la source Un trop perçu d'avances trimestrielles ou de retenues d'impôt est restitué.
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Crédit d'impôt énergie (CIE) pour l'année d'imposition 2022
Accueil Crédit d'impôt énergie (CIE) pour l'année d'imposition 2022 Le crédit d'impôt énergie pour indépendant («CIE indépendant») est fixé comme suit
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Avis officiel du 2 janvier 2019
Accueil Avis officiel du 2 janvier 2019 Échéance d’impôt
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Avis officiel du 2 juillet 2007
Accueil Avis officiel du 2 juillet 2007 Échéance d’impôt
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Italie - Pensions payées en application de la législation sur la sécurité sociale
Accueil Italie - Pensions payées en application de la législation sur la sécurité sociale Le paragraphe 2 de l’article 18 de la Convention entre le
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Crédit d'impôt monoparental (CIM)
Accueil Crédit d'impôt monoparental (CIM)
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Avis officiel du 1er juin 2018
Accueil Avis officiel du 1er juin 2018 Échéance d’impôt
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Personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu
Accueil Personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu Voir : Collectivités soumises à l'impôt sur le revenu
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Avis officiel du 2 janvier 2006
Accueil Avis officiel du 2 janvier 2006 Échéance d’impôt
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Imposition collective des contribuables mariés
Accueil Imposition collective des contribuables mariés Sont imposés collectivement conformément au tarif de la classe d’impôt 2 :
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Relevé des organismes agréés par le Ministère de la Justice (MJ) ou reconnus par une loi spéciale
Accueil Relevé des organismes agréés par le Ministère de la Justice (MJ) ou reconnus par une loi spéciale Les associations sans but lucratif peuvent
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Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
Accueil Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) Voir rubrique «Échanges électroniques», sous rubrique «Déclaration pays par
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