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Avis 60.034 du 28 avril 2020
Avis 60.034 du 28 avril 2020 Proposition de loi portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs Pour en savoir plus
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Avis 60.100 du 28 avril 2020
Avis 60.100 du 28 avril 2020 Projet de loi portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention
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Avis 60.076 du 28 avril 2020
Avis 60.076 du 28 avril 2020 Projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et
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Avis 53.497 du 12 mai 2020
Avis 53.497 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » Pour en savoir plus
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Avis 53.503 du 12 mai 2020
Avis 53.503 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports » Pour en savoir plus
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Avis 60.164 du 26 mai 2020
Avis 60.164 du 26 mai 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un
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Avis 60.188 du 26 mai 2020
Avis 60.188 du 26 mai 2020 Proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le
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Avis 60.230 du 2 juin 2020
Avis 60.230 du 2 juin 2020 Projet de loi portant dérogation 1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant
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Avis 60.079 du 9 juin 2020
Avis 60.079 du 9 juin 2020 Projet de loi 1) relative au climat ;
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Avis 60.220 du 9 juin 2020
Avis 60.220 du 9 juin 2020 Projet de loi relative à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de
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Avis 60.235 du 9 juin 2020
Avis 60.235 du 9 juin 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études
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Avis 60.073 du 9 juin 2020
Avis 60.073 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en
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Avis 60.226 du 9 juin 2020
Avis 60.226 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal portant abrogation d’un certain nombre de règlements grand-ducaux portant dérogation au
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Deuxième avis complémentaire 52.579B du 16 juin 2020
Deuxième avis complémentaire 52.579B du 16 juin 2020 Projet de loi portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement
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Avis 60.165 du 16 juin 2020
Avis 60.165 du 16 juin 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu Pour en savoir
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Avis 60.198 du 16 juin 2020
Avis 60.198 du 16 juin 2020 Pour en savoir plus
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Avis 60.261 du 16 juin 2020
Avis 60.261 du 16 juin 2020 Projet de loi portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte
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Avis complémentaire 60.261 du 19 juin 2020
Avis complémentaire 60.261 du 19 juin 2020 Projet de loi portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre
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Avis 60.202 du 30 juin 2020
Avis 60.202 du 30 juin 2020 Projet de loi relative à la construction d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Belval Pour en savoir plus
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Avis 60.258 du 8 juillet 2020
Avis 60.258 du 8 juillet 2020 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin
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