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Avis 60.714 du 17 décembre 2021
Avis 60.714 du 17 décembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.765 du 17 décembre 2021
Avis complémentaire 60.765 du 17 décembre 2021 Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’
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Avis 60.813 du 17 décembre 2021
Avis 60.813 du 17 décembre 2021 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars
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Avis 60.615 du 17 décembre 2021
Avis 60.615 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal concernant certains types de constructions en zone verte Pour en savoir plus
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Avis 60.732 du 17 décembre 2021
Avis 60.732 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
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Avis 60.783 du 17 décembre 2021
Avis 60.783 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de
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Avis 60.068 du 14 janvier 2020
Avis 60.068 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des
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Avis complémentaire 53.102 du 28 janvier 2020
Avis complémentaire 53.102 du 28 janvier 2020 Projet de loi relative à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de
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Avis 60.089 du 25 février 2020
Avis 60.089 du 25 février 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme
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Avis 60.014 du 25 février 2020
Avis 60.014 du 25 février 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux
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Deuxième avis complémentaire 52.577 du 10 mars 2020
Deuxième avis complémentaire 52.577 du 10 mars 2020 Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident
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Avis 53.462 du 10 mars 2020
Avis 53.462 du 10 mars 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la
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Avis 60.071 du 10 mars 2020
Avis 60.071 du 10 mars 2020 Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
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Avis 60.080 du 10 mars 2020
Avis 60.080 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation
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Avis 52.884 du 24 mars 2020
Avis 52.884 du 24 mars 2020 Projet de loi portant modification - de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public
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Avis 60.072 du 24 mars 2020
Avis 60.072 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l
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Avis 60.102 du 24 mars 2020
Avis 60.102 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature
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Avis 60.155 du 3 avril 2020
Avis 60.155 du 3 avril 2020 Projet de loi portant prorogation de certains délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes
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Avis 60.092 du 3 avril 2020
Avis 60.092 du 3 avril 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la
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Avis 60.170 du 23 avril 2020
Avis 60.170 du 23 avril 2020 Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'
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