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Dépenses spéciales
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Accueil Entreprises soumises à l'impôt commercial L'impôt commercial grève les entreprises commerciales, industrielles, minières et artisanales
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Accueil Simulation et demande d'une imposition collective ou individuelle pour mariés Voir rubrique «Échanges électroniques», sous rubrique «
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Avis officiel du 2 janvier 2013
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Accueil Détermination du revenu net provenant de capitaux mobiliers Le revenu net est constitué par l'excédent des recettes sur les frais d'obtention.
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Société d'investissement en capital à risque (SICAR)
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Communiqué du 2 janvier 2013
Accueil Communiqué du 2 janvier 2013 A partir de l'année d'imposition 2013, plus de 450.000 fiches de retenue d'impôt des salariés et des pensionnés
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Dispositions transitoires pour contribuables divorcés ou séparés
Accueil Dispositions transitoires pour contribuables divorcés ou séparés En principe, les contribuables divorcés, séparés de corps ou séparés de fait
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Accueil Avis officiel du 2 mai 2013 Échéance d’impôt
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Caractère réel de l'impôt commercial
Accueil Caractère réel de l'impôt commercial Le caractère réel de l'impôt commercial résulte notamment du fait que cet impôt
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Taux correspondant à l'étalement forfaitaire
Accueil Taux correspondant à l'étalement forfaitaire L'impôt relatif aux revenus soumis au taux de l'étalement forfaitaire est égal à quatre fois l'
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