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  1. Revenu imposable

    Accueil L'impôt frappe le revenu imposable réalisé par le contribuable pendant l'année d'imposition qui cadre avec l'année civile.

  2. Délais

    Accueil Délais de remise ou de dépôt Prélèvements supplémentaires en cas de non-observation des délais de déclaration et de paiement

  3. Communication du 30 septembre 2014

    Accueil Communication du 30 septembre 2014 ALERTE AU PHISHING - usurpation de l'identité de l'Administration des contributions directes (ACD)

  4. Délais de paiement

    Accueil La dette d'impôt (ou le solde correspondant) pour: l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial, et

  5. Séjour habituel

    Accueil Une personne physique a son séjour habituel à l'endroit où elle séjourne dans des circonstances qui font apparaître qu'elle reste dans cette

  6. Fonctionnaire international (FI)

    Accueil Fonctionnaire international (FI) Un fonctionnaire ou autre agent tombant sous le protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l’Union

  7. Communication du 14 janvier 2014

    Accueil Communication du 14 janvier 2014 Erreur sur certaines fiches de retenue d'impôt pour contribuables salariés non résidents

  8. Demi-taux global

    Accueil Le demi-taux global correspond à la moitié du taux global. Le taux global est la relation en pour cent entre l'impôt correspondant au revenu

  9. Avis officiel du 1er mars 2014

    Accueil Avis officiel du 1er mars 2014 Échéance d’impôt

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