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Avis complémentaire 62.287 du 18 novembre 2025 Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur

Deuxième avis complémentaire 62.032 du 18 novembre 2025 Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’introduction du principe de

Avis complémentaire 62.014 du 18 novembre 2025 Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l’accès et la confidentialité des enregistrements

Avis 62.329 du 18 novembre 2025 Projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure pour l’année 2024 Pour en savoir plus

Avis 62.314 du 18 novembre 2025 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026 et modifiant : 2° la

Avis 62.260 du 18 novembre 2025 Projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux

Avis 62.170 du 18 novembre 2025 Projet de loi portant création de l’Administration des aides individuelles au logement Pour en savoir plus

Avis 62.149 du 18 novembre 2025 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche

Avis complémentaire 61.744 du 18 novembre 2025 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que

Avis complémentaire 62.016 du 18 novembre 2025 Projet de règlement grand-ducal définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination

Avis 62.328 du 18 novembre 2025 Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation de l’année 2024 Pour en savoir plus

Avis 62.153 du 18 novembre 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’

Avis 62.283 du 18 novembre 2025 Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article

Avis 62.135 du 18 novembre 2025 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les

Avis 62.223 du 18 novembre 2025 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la

Avis 62.111 du 18 novembre 2025 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et

Avis 62.313 du 18 novembre 2025 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 Pour en savoir plus

Deuxième avis complémentaire 60.728 du 18 novembre 2025 2° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 4° de la

Avis complémentaire 62.105 du 18 novembre 2025 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’

Avis 62.189 du 18 novembre 2025 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de