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Avis 60.375 du 9 mars 2021
Avis 60.375 du 9 mars 2021 Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection
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Avis 60.562 du 10 mars 2021
Avis 60.562 du 10 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid
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Avis 60.494 du 23 mars 2021
Avis 60.494 du 23 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Harlange dans les communes de
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Avis 60.359 du 23 mars 2021
Avis 60.359 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du centre culturel sis
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Avis 60.362 du 23 mars 2021
Avis 60.362 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la croix de chemin
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Avis 60.368 du 23 mars 2021
Avis 60.368 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle des
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Avis 60.371 du 23 mars 2021
Avis 60.371 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la place devant l’
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Avis 60.410 du 23 mars 2021
Avis 60.410 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis 60.461 du 23 mars 2021
Avis 60.461 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des immeubles sis 33, 35
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Avis 60.539 du 23 mars 2021
Avis 60.539 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère
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Avis complémentaire 60.299 du 2 avril 2021
Avis complémentaire 60.299 du 2 avril 2021 Projet de loi relatif à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel (Amendements
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Avis 60.389 du 2 avril 2021
Avis 60.389 du 2 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des
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Avis 60.521 du 2 avril 2021
Avis 60.521 du 2 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les
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Avis 60.614 du 21 avril 2021
Avis 60.614 du 21 avril 2021 Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
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Avis complémentaire 60.305 du 27 avril 2021
Avis complémentaire 60.305 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score (Amendements gouvernementaux
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Avis 60.473 du 27 avril 2021
Avis 60.473 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la
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Avis complémentaire 53.553 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 53.553 du 11 mai 2021 Pour en savoir plus
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Séances publique et plénière du vendredi 20 décembre 2024 à 11h30
Séances publique et plénière du vendredi 20 décembre 2024 à 11h30 Séances publique et plénière du vendredi 20 décembre 2024 à 11h30
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Avis 60.210 du 11 mai 2021
Avis 60.210 du 11 mai 2021 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’
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Avis complémentaire 60.342 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 60.342 du 11 mai 2021 Projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi
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