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Avis 61.925 du 10 décembre 2024
Avis 61.925 du 10 décembre 2024 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993
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Avis 61.934 du 10 décembre 2024
Avis 61.934 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel Pour en savoir plus
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Avis 61.976 du 10 décembre 2024
Avis 61.976 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le
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Avis 61.886 du 10 décembre 2024
Avis 61.886 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d’
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Avis 62.012 du 10 décembre 2024
Avis 62.012 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2025 Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 62.122 du 19 décembre 2025
Avis complémentaire 62.122 du 19 décembre 2025 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la
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Avis 62.338 du 19 décembre 2025
Avis 62.338 du 19 décembre 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant
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Avis 61.646 du 17 juin 2025
Avis 61.646 du 17 juin 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu
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Deuxième avis complémentaire 61.153 du 20 janvier 2026
Deuxième avis complémentaire 61.153 du 20 janvier 2026 Projet de loi sur le régime d’indemnisation et de compensation opérationnel de l’Armée
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Avis 60.490 du 7 janvier 2021
Avis 60.490 du 7 janvier 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux
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Avis 60.496 du 7 janvier 2021
Avis 60.496 du 7 janvier 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Pour en
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Avis 60.489 du 12 janvier 2021
Avis 60.489 du 12 janvier 2021 Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le
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Avis 60.167 du 19 janvier 2021
Avis 60.167 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone
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Avis 60.266 du 19 janvier 2021
Avis 60.266 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de
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Avis 60.305 du 19 janvier 2021
Avis 60.305 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal instaurant les formes d’expression complémentaires de la valeur énergétique et des
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Deuxième avis complémentaire 52.860 du 26 janvier 2021
Deuxième avis complémentaire 52.860 du 26 janvier 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ;
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Avis 60.303 du 23 février 2021
Avis 60.303 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel
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Avis 60.534 du 23 février 2021
Avis 60.534 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l’Union européenne
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Avis 60.482 du 4 mars 2021
Avis 60.482 du 4 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les compétences requises et les modalités de la formation initiale et de la
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Avis 60.536 du 4 mars 2021
Avis 60.536 du 4 mars 2021 Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance
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