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Avis 60.653 du 9 juin 2021
Avis 60.653 du 9 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à
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Avis complémentaire 60.523 du 17 décembre 2021
Avis complémentaire 60.523 du 17 décembre 2021 1) mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
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Avis 52.373 du 15 décembre 2017
Avis 52.373 du 15 décembre 2017 - portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE
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Avis 53.326 du 7 mai 2019
Avis 53.326 du 7 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la
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Avis complémentaire 60.456 du 11 décembre 2020
Avis complémentaire 60.456 du 11 décembre 2020 Projet de loi portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et
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Avis 60.620 du 1er juin 2021
Avis 60.620 du 1er juin 2021 Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la
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Avis 60.679 du 17 décembre 2021
Avis 60.679 du 17 décembre 2021 1) transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la
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Avis 52.409 du 15 décembre 2017
Avis 52.409 du 15 décembre 2017 Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et
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Avis complémentaire 50.324 du 29 avril 2014
Avis complémentaire 50.324 du 29 avril 2014 aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile
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Avis 53.344 du 7 mai 2019
Avis 53.344 du 7 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant exécution de la
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Avis 60.399 du 11 décembre 2020
Avis 60.399 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’
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Avis 60.518 du 1er juin 2021
Avis 60.518 du 1er juin 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée
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Avis 60.727 du 17 décembre 2021
Avis 60.727 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les
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Avis 51.983 du 15 décembre 2017
Avis 51.983 du 15 décembre 2017 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations Pour en savoir
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Avis 50.540 du 29 avril 2014
Avis 50.540 du 29 avril 2014 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de
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Avis 60.414 du 11 décembre 2020
Avis 60.414 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les
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Avis 60.611 du 1er juin 2021
Avis 60.611 du 1er juin 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2021/
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Avis 60.802 du 17 décembre 2021
Avis 60.802 du 17 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et de rémunération du service d’accueil et d’
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Avis 52.337 du 15 décembre 2017
Avis 52.337 du 15 décembre 2017 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées à la construction,
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Avis 50.546 du 29 avril 2014
Avis 50.546 du 29 avril 2014 Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011
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