Filtrer les résultats
Sites
- adem
- Archives nationales
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- Centre Robert Schuman
- cna
- cnl
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Environnement
- extranet_anssi
- fonction_publique
- fonds_europeens2021
- GovJobs
- infocrise
- justice
- logo
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- men
- Police Lëtzebuerg
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- sante
- Sites et monuments
- statistiques
- swl
Type(s)
Langue(s)
-
Avis 60.795 du 30 novembre 2021
Avis 60.795 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux
-
Avis 52.404 du 21 novembre 2017
Avis 52.404 du 21 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel portant
-
Avis 50.248 du 25 mars 2014
Avis 50.248 du 25 mars 2014 la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est du régime général de
-
Avis 52.958 du 5 avril 2019
Avis 52.958 du 5 avril 2019 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le
-
Avis 60.454 du 4 décembre 2020
Avis 60.454 du 4 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi
-
Avis 60.390 du 11 mai 2021
Avis 60.390 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lauterbour,
-
Avis 60.689 du 7 décembre 2021
Avis 60.689 du 7 décembre 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la
-
Avis 52.469 du 28 novembre 2017
Avis 52.469 du 28 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant
-
Avis 50.416 - 50.422 du 25 mars 2014
Avis 50.416 - 50.422 du 25 mars 2014 50.416 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités d’octroi de l’agrément pour les entités visées à l’
-
Avis 53.294 du 5 avril 2019
Avis 53.294 du 5 avril 2019 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 139quater, alinéa 7 de la loi modifiée du 4 décembre 1967
-
Avis 60.836 du 7 décembre 2021
Avis 60.836 du 7 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la
-
Avis 52.205 du 28 novembre 2017
Avis 52.205 du 28 novembre 2017 Projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg Pour en savoir plus
-
Avis 50.482 du 25 mars 2014
Avis 50.482 du 25 mars 2014 Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et
-
Avis 60.476 du 8 décembre 2020
Avis 60.476 du 8 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un
-
Avis 60.662 du 9 juin 2021
Avis 60.662 du 9 juin 2021 1. la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la
-
Avis 60.845 du 7 décembre 2021
Avis 60.845 du 7 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination
-
Avis 52.283 du 15 décembre 2017
Avis 52.283 du 15 décembre 2017 Pour en savoir plus
-
Avis 50.545 du 25 mars 2014
Avis 50.545 du 25 mars 2014 Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en
-
Avis 53.260 du 26 avril 2019
Avis 53.260 du 26 avril 2019 Projet de loi portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de 1° la loi modifiée du
-
Avis complémentaire 60.081 du 11 décembre 2020
Avis complémentaire 60.081 du 11 décembre 2020 Projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de
- Page précédente
- ...
- Page 71
- Page 72
- Page 73
- Page 74
- Page 75
- ...
- Page suivante